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Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »

Question écrite de M. François Commeinhes - Logement et habitat durable

Question de M. François Commeinhes,

Diffusée le 27 juillet 2016

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°17392 posée le 23/07/2015 sous le titre : " Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Logement et habitat durable

En attente de réponse

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