M. Paul Souffrin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les universités de Lyon et de Mulhouse sont habilitées à dispenser des formations en archivistique et documentation. Ces filières professionnelles pertinentes répondent efficacement à des besoins grandissants ; elles ont fourni la presque totalité des personnels spécialisés en ce domaine dans les communes, les régions et les entreprises.
De plus, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports vient de renouveler l'habilitation de la licence, de la maîtrise et du D.E.S.S. de Mulhouse, pour quatre ans, dans le cadre de la contractualisation. Cependant, le projet de cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine écarte du concours d'entrée à l'école du patrimoine les étudiants issus de ces filières universitaires puisque seuls seraient autorisés à s'y présenter les élèves de l'Ecole nationale des Chartes.
Il lui demande quelles mesures il envisage pour permettre à ces étudiants d'accéder au concours sus-visé et permettre ainsi de pérenniser les filières universitaires existant à Mulhouse.