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Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite de M. Gérard Larcher - Éducation

Question de M. Gérard Larcher,

Diffusée le 22 décembre 1993

M. Gérard Larcher appelle l'attention du M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé. En effet ils sont plus de 36 528 actuellement et représentent plus de 43 p. 100 des maîtres du second degré. Or, le 21 juillet 1993 un protocole d'accord a été signé accordant des mesures exceptionnelles dont certaines ont pris effet en septembre dernier au bénéfice des seuls maîtres auxiliaires du secteur public, ceux-ci ne représentant que 8,86 p. 100 de l'ensemble des professeurs du second degré public.

Compte tenu du fait que le nouveau mode de recrutement initié par le décret du 18 mars 1993 devrait, dès 1994, éviter le recrutement de nouveaux auxiliaires, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour reclasser rapidement les 36 528 maîtres rémunérés comme auxiliaires en fonctions dont la plupart ont plus de dix ans d'ancienneté et certains n'ont aucune possibilité réelle de reclassement.

Réponse - Éducation

Diffusée le 9 février 1994

Réponse. - Le nombre de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés dans l'échelonnement indiciaire des maîtres auxiliaires, sur les crédits du chapitre 43-01, est estimé, selon une enquête effectuée à la rentrée de 1992, à 26 000 MA I et MA II et 6 500 MA III et MA IV. Il faut préciser tout d'abord que, à la différence des maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires ne se trouvent pas en situation précaire puisqu'ils bénéficient de la garantie de leur emploi.

Les maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonctions dans les établissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes spécifiques prévus par le protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude.

Ils peuvent en outre accéder, par inscription, pour ceux d'entre eux qui sont classés en 1re et 2e catégorie et, par liste d'aptitude exceptionnelle, pour ceux qui sont classés en 3e et 4e catégorie, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994, seront respectivement concernés 2 200 et 500 maîtres.

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