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Devenir des scènes conventionnées

Question écrite de - Culture et communication

Question de ,

Diffusée le 19 décembre 2007

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des professionnels de la culture, des responsables des structures et des élus locaux quant à l'avenir des scènes conventionnées dans nos territoires.

En effet, la circulaire n° 168110 du 5 mai 1999 du ministère de la culture et de la communication d'orientation pour la politique en faveur du spectacle vivant (dite « circulaire Trautmann ») a créé le programme des scènes conventionnées autour d'un socle de qualités : programmation exigeante, large reconnaissance du milieu artistique, indépendance, ancrage territorial et participation significative des publics.

Il en existe aujourd'hui près de 120, qui représentent un maillage territorial important et des lieux d'échanges entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs culturels, ce qui en fait de réels outils d'aménagement territorial culturel.

Dans ce contexte, il s'interroge sur les objectifs de l'État sur ces programmes. En effet, d'une part, le financement par l'État des scènes conventionnées a été en baisse constante ces dernières années.

D'autre part, alors que les scènes conventionnées ne figuraient pas dans la circulaire du 31 août 2010, relative « aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant », il a été question, sous le gouvernement précédent, d'une nouvelle circulaire, qui visait à abroger en partie la circulaire Trautmann.

L'ancien gouvernement aurait ainsi souhaité transférer le financement des scènes conventionnées aux collectivités locales, sans concertation aucune avec ces dernières.

Connaissant son attachement à travailler avec les collectivités locales dans un nouveau système de partenariat basé sur un rapport de confiance, il lui demande de préciser les nouvelles mesures que le Gouvernement entend prendre en direction des scènes conventionnées.

Réponse - Culture et communication

Diffusée le 30 janvier 2013

Lancé en 1999, le programme des scènes conventionnées avait pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics.

Il a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires, comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante jusqu'en 2010 (5,9 M€ en 2002 ; 8,2 M€ en 2004 ; 9,81 M€ en 2008 ; 10,07 M€ en 2009 ; 10,73 M€ en 2010) et qui, après une baisse pendant deux années consécutives (10,30 M€ en 2011 ; 10,04 M€ en 2012), va pratiquement retrouver son niveau le plus haut en 2013 (10,70 M€).

Pour chacune d'entre elles, des objectifs artistiques et culturels précis ont pu être fixés en accord avec leur équipe de direction et leurs principaux financeurs, à l'appui des priorités du ministère de la culture et de la communication. Ces scènes, qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale, ont fait l'objet, à des moments clés de leur développement, d'un accompagnement du ministère de la culture et de la communication.

Ce dispositif est venu compléter la mise en œuvre de la politique de soutien de l'État à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a reprécisé les missions et les charges. La volonté du ministère de la culture et de la communication est aujourd'hui d'ouvrir une réflexion afin d'actualiser les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de l'État à l'égard des projets les plus innovants au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 113 scènes aujourd'hui conventionnées.

Cette réflexion sera bien entendu menée en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, au premier rang desquelles les collectivités territoriales, afin qu'elle fasse écho à leurs ambitions culturelles et artistiques.

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