Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question écrite de M. Jean-Pierre Grand - Finances et comptes publics

Question de M. Jean-Pierre Grand,

Diffusée le 11 mars 2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse.

Les directions régionales des finances publiques (DRFiP) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des DRFiP fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.

Réponse - Économie et finances

Diffusée le 1 février 2017

La direction régionale des finances publiques de la nouvelle région Occitanie est implantée au chef-lieu de cette dernière, c'est à dire Toulouse.

Questions similaires

Déposée le 11 mars 2015 à 23h00
Similarité de la question: 87% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 mars 2015 à 23h00
Similarité de la question: 91% Similarité de la réponse: 28%
Déposée le 11 mars 2015 à 23h00
Similarité de la question: 87% Similarité de la réponse: 14%
Déposée le 11 mars 2015 à 23h00
Similarité de la question: 85% Similarité de la réponse: 18%
Déposée le 11 mars 2015 à 23h00
Similarité de la question: 91% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 mars 2015 à 23h00
Similarité de la question: 89% Similarité de la réponse: 0%