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Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question écrite de M. Jean-Pierre Grand - Affaires sociales et santé

Question de M. Jean-Pierre Grand,

Diffusée le 11 mai 2016

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°15244 posée le 12/03/2015 sous le titre : " Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat présentant les choix du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point de ces fusions.

Réponse de Affaires sociales et santé

En attente de réponse

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