Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question écrite de M. Jean-Pierre Grand - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question de M. Jean-Pierre Grand,

Diffusée le 11 mai 2016

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°15245 posée le 12/03/2015 sous le titre : " Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat présentant les choix du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point de ces fusions.

Réponse de Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 11 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 90% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 99% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 91% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 92% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 92% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 mai 2016 à 22h00
Similarité de la question: 92% Similarité de la réponse: 100%