M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque d'effectifs du commissariat de police de Neuilly-sur-Marne. Il précise que depuis la fin du mois de septembre, le commissariat attend l'affectation de 30 agents et qu'en conséquence la seule arrivée de 6 agents de police, au cours du premier semestre 2003, est de toute évidence insuffisante.
Ainsi, observe-t-il un fossé, à l'image d'autres commissariats de Saint-Denis entre l'effectif réel et l'effectif théorique de policiers dont devrait bénéficier le commissariat de Neuilly-sur-Marne. Il demande donc les raisons d'un tel écart, quelles mesures envisage le Gouvernement pour y remédier, et enfin il souhaite la mise en place d'un dispositif d'information pour les élus sur l'évolution des effectifs à intervalle régulier.
La circonscription de sécurité publique (CSP) de Neuilly-sur-Marne connaît, depuis le 1er janvier 1999, une légère diminution de ses effectifs, passant de 140 fonctionnaires de police, tous grades confondus, à 137 au 1er janvier 2002, après la généralisation de la police de proximité, soit une baisse de 2,14 %.
Cette diminution procède principalement de deux facteurs. En premier lieu, des gradés et gardiens ont été affectés dans des services récemment créés ou renforcés opérant sur l'ensemble de la région Ile-de-France. D'autre part, malgré l'affectation de sept gardiens de la paix stagiaires (six au 1er février et un au 1er avril) depuis le début de l'année, la diminution générale des recrutements d'adjoints de sécurité a fait baisser les effectifs de la CSP de Neuilly-sur-Marne.
Toutefois, l'analyse de l'évolution de la délinquance générale dans cette circonscription marque une baisse de 4,7 % en 2002 par rapport à 2001 (191 faits de moins). Les faits constatés ont diminué de 3,7 % sur la même période et cette tendance se confirme au 1er semestre 2003 par rapport à celui de 2002 (- 3,9 %).
Le taux de criminalité est passé pour sa part de 79,4 en 2001 à 75,6 en 2002, soit un taux inférieur au taux national (89,1 ) et à celui des circonscriptions de même importance démographique (84,6 ). Par ailleurs, au 1er janvier 2003, cette circonscription présentait un ratio police/population (1 policier/437 habitants) plus favorable que la moyenne des circonscriptions de même catégorie (1 policier/471 habitants).
Pour l'heure, la couverture policière dans la commune de Neuilly-sur-Marne est assurée par les fonctionnaires de l'unité de police de proximité (1 officier, 14 gradés et gardiens, 7 ADS). Afin de parvenir, conformément à la circulaire ministérielle du 24 octobre 2002, à un renforcement de la présence policière en période nocturne - plus criminogène - et d'accroître l'efficacité dans le domaine judiciaire, une réorganisation de l'unité de police de proximité a été opérée.
Ainsi la fusion des deux secteurs de la commune de Neuilly-sur-Marne a permis de renforcer la brigade de nuit, de maintenir le potentiel de la BAC et de créer un service de suivi judiciaire. Il convient en outre de préciser que les effectifs locaux bénéficient du soutien régulier des unités départementales.
Enfin, un commissaire de police a été nommé à Neuilly-sur-Marne le 31 mars dernier et cette circonscription doit bénéficier, lors des prochaines sorties d'école, au cours du second semestre 2003, d'un apport de fonctionnaires lui permettant d'atteindre son effectif de référence.
