Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »

Question écrite de Mme Catherine Morin-Desailly - Budget

Question de Mme Catherine Morin-Desailly,

Diffusée le 19 novembre 2012

Mme Catherine Morin-Desailly rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°18694 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Budget

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 18 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 17% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 mai 2024 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 mars 2022 à 23h00
Similarité de la question: 26% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 août 2022 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 22 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 100%