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Difficultés d'accès aux soins infirmiers et rééducation dans la ruralité

Question orale sans débat de M. Jean-Yves Roux - Travail, santé et solidarités

Question de M. Jean-Yves Roux,

Diffusée le 31 janvier 2024

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés d'accès aux soins infirmiers et de rééducation en milieu rural.

Il rapporte ainsi le désarroi de patients habitant dans des hameaux ou communes plus rurales qui peinent à trouver des praticiens, à la suite d'un séjour à l'hôpital.

La pénurie de praticiens disponibles dans un périmètre donné conduit malheureusement à ce que les infirmiers mobilisés ne soient pas nécessairement les plus proches. Dans cette configuration, les infirmiers libéraux font état de frais de carburants insuffisamment compensés par les indemnités kilométriques dont ils bénéficient et qui s'avèrent plafonnés.

Au total, des praticiens en arrivent à refuser de se déplacer dans les communes plus isolées, ce qui pénalise fortement ces patients.

Il lui demande, dans un souci de différentiation territoriale, si elle envisage de renforcer les modalités de compensation de frais kilométriques dans les zones rurales concernées, en particulier les zones France ruralité revitalisation (ZFFR).

Réponse - Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

Diffusée le 6 février 2024

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1045, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, ma question concerne les conditions de délivrance des soins infirmiers réguliers et des suites d'hospitalisation en ruralité.

Des maires m'ont alerté sur les difficultés que rencontrent leurs administrés pour faire venir des infirmiers dans les hameaux ou les communes les plus rurales pour assurer des soins du quotidien.

Des patients, dont beaucoup sortent d'hospitalisation, sont ainsi privés des piqûres quotidiennes, des pansements, des soins de rééducation que leur ont pourtant prescrits des médecins chevronnés. La raison est simple : ils ne peuvent trouver en nombre suffisant, dans leur secteur, des praticiens susceptibles d'assurer ces soins et acceptant de se déplacer de manière régulière.

Madame la ministre, cette situation est courante en milieu rural et a fortiori en montagne, où les distances parcourues et les temps de déplacement sont accrus. Elle se révèle particulièrement coûteuse pour l'assurance maladie et créée des ruptures de soins parmi ces patients, fragilisés par cette situation.

Les cabinets libéraux contactés indiquent ainsi à regret que, dans un contexte inflationniste, le plafonnement de leurs indemnités kilométriques les empêche d'assurer une permanence de soins quotidienne dans des périmètres d'intervention plus éloignés.

Au total, les dispositions prévues causent des inégalités d'accès aux soins qu'il apparaît nécessaire de prendre en considération de façon beaucoup moins technocratique, si possible dès la prescription de ces soins indispensables au bon rétablissement du patient, voire à son maintien à domicile.

« Supprimer des normes, réduire les délais, faciliter encore les embauches, augmenter tous les seuils de déclenchement d'obligation. C'est au fond la France du bon sens, plutôt que la France des tracas ». Madame la ministre, ces paroles sensées, prononcées par le Président de la République le 16 janvier dernier, résonnent tout particulièrement aux oreilles des habitants de la ruralité confrontés à ce « tracas » supplémentaire.

Aussi, madame la ministre, envisagez-vous, dans un souci de différenciation territoriale et de pragmatisme, de renforcer les modalités de compensation des frais kilométriques dans les zones rurales concernées, en particulier dans les départements comprenant des zones de revitalisation rurale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, merci d'avoir mis en lumière dans votre question cette profession absolument indispensable ; j'y associe d'ailleurs l'ensemble des intervenants - souvent intervenantes - à domicile, en particulier les aides à domicile, qui sont confrontées aux mêmes difficultés.

Les infirmières et infirmiers libéraux sont essentiels pour l'accès aux soins, l'hospitalisation et le maintien à domicile. Le Gouvernement agit en leur faveur de deux manières.

En premier lieu, nous agissons pour faciliter l'installation de ces professionnels de santé. Le montant de l'aide à l'installation s'élève aujourd'hui à 27 500 euros ; l'aide prévue dans le cadre du contrat d'aide à la première installation infirmier dépasse même 37 000 euros, ce qui permet tout de même un accompagnement réel de cette installation.

En second lieu, les indemnités kilométriques restent un enjeu crucial, car elles représentent aujourd'hui en moyenne 20 % des revenus annuels des infirmières et infirmiers libéraux. Les avenants ont été revus à la hausse ; une enveloppe de 217 millions d'euros garantit une meilleure prise en charge par l'État de ces indemnités.

Faut-il les moduler au-delà de leur niveau actuel ? De toute façon, comme le montant versé est lié au nombre de kilomètres parcourus, la topographie de nos territoires est déjà prise en compte. En tout cas, l'avenant a été revu pour augmenter cette prise en charge.

Par ailleurs, mesure un peu moins connue, quand une remise à la pompe a été offerte à l'ensemble des Français, cette remise a été majorée par l'assurance maladie pour les professionnels de santé libéraux : au-delà des 30 centimes offerts à tous, 15 centimes supplémentaires leur étaient remboursés, ce qui représente un effort accru en période d'inflation.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour la réplique.

M. Jean-Yves Roux. Merci de votre réponse, madame la ministre ; je suivrai avec attention les perspectives que vous nous avez indiquées et je transmettrai bien sûr votre réponse aux personnes concernées.

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