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Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Solidarités et santé

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 3 octobre 2018

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que l'immatriculation des ayants droit de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est organisée en utilisant le compte internet de l'assurance maladie en ligne (AMELI). Toutefois, ce site ne permet pas de joindre des documents scannés pour actualiser les dossiers.

Il s'agit là d'une incohérence et il souhaiterait savoir si une amélioration du site susvisé est envisagée.

Réponse - Solidarités et santé

Diffusée le 26 décembre 2018

La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) prévoit d'élargir le périmètre et la couverture fonctionnelle de l'espace Ameli en proposant une offre de service plus performante et plus complète. Aujourd'hui, la fonctionnalité de dépôt de pièces permet de commander une carte Vitale via le compte Ameli en déposant deux documents scannés.

En conformité avec les principes de la saisine par voie électronique, le choix a été fait de proposer un dépôt de pièces spécifiques et en nombre limité, lié à des procédures spécifiques. Ainsi, à partir de fin 2018, il sera proposé régulièrement de nouveaux téléservices : demande de CMUC-ACS, changement de nom d'usage, demande de double rattachement.

D'autres services seront proposés à chaque nouvelle version du compte. Puis, il sera possible qu'un agent envoie une notification à un assuré pour que ce dernier complète un dossier avec une pièce ciblée. En parallèle, les téléservices sont étudiés pour éviter de demander des pièces inutiles (par exemple, déclaration d'un nouveau-né).

La CNAM travaille dans la logique « dites-le nous une fois » de l'état plateforme et de FranceConnect. L'objectif est de recueillir des données auprès d'autres administrations comme la direction générale des finances publiques, avec le consentement des assurés, afin de leur éviter de déposer des pièces justificatives déjà fournies.

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