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Difficultés des professionnels de l'antiquité et de la brocante

Question écrite de M. Alain Vasselle - Intérieur

Question de M. Alain Vasselle,

Diffusée le 19 mai 1993

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation très préoccupante rencontrée par les professionnels de l'antiquité et de la brocante. En effet, ces derniers sont de plus en plus confrontés à une concurrence totalement illégale du fait de la revente de marchandises soustraites frauduleusement à autrui par des receleurs lors de foires, ventes aux particuliers ou expositions diverses.

Cette situation apparaît d'autant plus anormale que les professionnels sont soumis au paiement de charges, à l'inscription au registre du commerce et au versement obligatoire d'une patente. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser s'il envisage de prendre des mesures appropriées et, dans l'affirmative, le remercie de bien vouloir lui en communiquer la nature afin que les professionnels en règle au regard de la législation ne voient plus leur crédibilité mise en question à cause de personnes dont l'honnêteté est manifestement sujette à caution.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 21 juillet 1993

Réponse. - La loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la répression du recel et organisant la vente et l'échange d'objets mobiliers a créé un dispositif de contrôle spécifique aux foires à la brocante. Désormais, les organisateurs de manifestations publiques tendant à la vente ou à l'échange d'objets mobiliers usagés sont astreints à la tenue d'un registre permettant l'identification des vendeurs qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers.

L'inobservation de cette prescription expose l'auteur de l'infraction à une peine d'emprisonnement de quinze jours à six mois et à une amende de 20 000 à 200 000 francs. En outre, une instruction du 7 août 1990 a été adressée aux préfets, leur demandant de veiller à ce que les services de police s'assurent de la bonne tenue des registres et recherchent, par rapprochement des différents registres, les personnes dont la participation habituelle à ces manifestations laisse présumer qu'elles se livrent à une activité commerciale.

A la lecture des rapports remis par les préfets sur cette question, il apparaît que les pratiques paracommerciales sont essentiellement le fait de particuliers qui, ignorant la réglementation, participent à plusieurs foires à la brocante dans l'année. Peu de procédures ont été établies à l'encontre de commerçants clandestins.

Par ailleurs, les investigations des services de police et de gendarmerie ont permis de mettre au jour quelques affaires de vol, de recel et d'emploi de travailleurs clandestins. Enfin, il est prévu d'adresser une nouvelle instruction aux préfets dans des délais rapprochés afin qu'ils fassent procéder à une nouvelle campagne de contrôle de ces manifestations.

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