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Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension

Question écrite de M. Pierre-Antoine Levi - Armées

Question de M. Pierre-Antoine Levi,

Diffusée le 31 janvier 2024

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés relatives à l'écrêtement de pension pour les militaires qui quittent l'institution après vingt-cinq ans de service et décident de travailler au sein d'un organisme public. Notre armée repose sur le dévouement et l'engagement de nos soldats, qui consacrent une grande partie de leur vie à la défense de notre nation.

Cependant, il arrive que certains militaires, après une carrière honorable de plus de vingt-cinq ans, souhaitent continuer à servir leur pays en tant que fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique. Ce choix de carrière est motivé par le désir de mettre à profit leurs compétences et leur expérience, dans d'autres domaines que l'armée, mais toujours au service leur pays.

La situation actuelle, en ce qui concerne le cumul d'activités pour un militaire, ne lui permet pas de percevoir sa pension complète. Dans une telle situation, l'écrêtement de pension s'avère être décourageant. Il est essentiel que nos militaires puissent poursuivre leur engagement dans des rôles essentiel au sein de l'administration.

Les règles de pension devraient être réexaminées pour que ces anciens militaires ne soient pas pénalisés par leur service dans l'armée. Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour permettre aux militaires de bénéficier d'une pension équitable et appropriée, quel que soit le domaine dans lequel ils choisissent de poursuivre leur carrière, afin d'encourager la diversité des compétences au sein de l'administration tout en reconnaissant le service exceptionnel de nos militaires.

Réponse de Armées

En attente de réponse

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