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Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

Question écrite de M. Hervé Maurey - Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 8 mai 2013

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question n°00633 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

En attente de réponse

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