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Difficultés rencontrées pour le développement des contrats " Emploi-Solidarité " en Martinique

Question orale sans débat de - Travail

Question de ,

Diffusée le 11 décembre 1991

M. Roger Lise attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées pour le développement des contrats emploi-solidarité dans le département de la Martinique. Celles-ci sont dues essentiellement au fait que ce département soit le seul D.O.M. à être aligné sur le régime métropolitain en matière de remboursement des salaires des bénéficiaires de ces contrats et à la longueur excessive des délais d'instruction des dossiers.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle envisage de prendre visant à porter remède à cette situation.

Réponse de Travail

En attente de réponse

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