Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté

Question écrite de Mme Marie-Agnès Evrard - Agriculture et alimentation

Question de Mme Marie-Agnès Evrard,

Diffusée le 5 mai 2021

Mme Marie Evrard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°21101 posée le 25/02/2021 sous le titre : " Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Agriculture et alimentation

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 1 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 12 octobre 2020 à 22h00
Similarité de la question: 30% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 novembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 mai 2015 à 22h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 16 avril 2018 à 22h00
Similarité de la question: 36% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 juillet 2021 à 22h00
Similarité de la question: 31% Similarité de la réponse: 100%