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Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

Question écrite de M. Hervé Maurey - Budget

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 1 juillet 2015

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°12915 posée le 21/08/2014 sous le titre : " Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Budget

En attente de réponse

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