M. Jacques Machet s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer du retard apporté à la diffusion de l'information concernant les grèves à la S.N.C.F. En effet, alors que les préavis déposés par les syndicats concernant l'arrêt de travail du 31 janvier dernier étaient connus des services plus d'une semaine avant la date fixée, le grand public n'a été averti que l'avant-veille du jour prévu.
Sans parler de la désorganisation provoquée par la grève elle-même, la diffusion tardive de l'information cause au public un préjudice supplémentaire. Il aimerait connaître, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre pour que les préavis de grève soient répercutés auprès de la presse par les syndicats.
Réponse. - Lorsque les organisations syndicales représentatives du personnel de la S.N.C.F. prennent la décision d'une cessation concertée du travail et déposent un préavis de grève auprès de la direction de la S.N.C.F. comme elles sont tenues de le faire conformément aux dispositions de la loi du 31 juillet 1963, elles font généralement parvenir simultanément un communiqué aux agences de presse.
Tel a été le cas lorsque les organisations syndicales ont décidé, au cours d'une réunion du 18 janvier 1990, de déposer un préavis de grève pour la période du 30 janvier, 20 heures, au 1er février, 6 heures. Un communiqué de presse a été envoyé à l'Agence France Presse à l'issue de la réunion intersyndicale, le 18 janvier au soir.
L'agence a diffusé le message qui a été transmis par les quotidiens d'information nationaux et la presse audiovisuelle dès le 19 janvier, puis commenté dans la presse les jours suivants jusqu'à la date du mouvement de grève lui-même. La S.N.C.F. ne peut communiquer une information précise sur l'importance des perturbations et sur les services qui seront assurés tant qu'elle ne connaît pas avec une relative fiabilité les effectifs dont elle pourra disposer.
Cette information ne peut être donnée que dans un délai relativement court avant le début du mouvement de grève, délai pendant lequel la S.N.C.F. s'efforce de fournir aux journalistes par l'intermédiaire de son service de presse et de mettre à la disposition du public dans les gares l'information la plus complète possible sur les horaires des trains afin de limiter les inconvénients de ces arrêts de travail pour sa clientèle.
