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Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 12 février 1992

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la diffusion de la presse métropolitaine dans les départements d'outre-mer. Les services de l'Etat, déjà interrogés sur le sujet, considérant que les aides indirectes (taux de T.V.A. réduit et tarifs postaux préférentiels) sont suffisantes pour assurer ladite diffusion, et que l'institution de nouveaux systèmes d'aide risqueraient de menacer l'existence de la presse locale (J.O., Sénat, questions écrites, 4 juillet 1991, p. 1369), il tient à préciser qu'en l'occurrence aux Antilles-Guyane un seul journal, France-Antilles, assure 90 p. 100 de la presse locale.

En conséquence, étant peu satisfait de la réponse qui lui a été fournie, il lui demande de bien vouloir lui dire si l'existence d'un monopole local de presse dans cette région, nullement contrarié par la diffusion de la presse métropolitaine, dont le surcoût de 30 p. 100, voire 50 p. 100, du prix initial est largement dissuasif, ne porte pas préjudice au droit à l'information, à la libre communication des opinions des citoyens d'outre-mer et donc finalement à la démocratie.

Il souhaite également savoir pour quelles raisons il n'est pas envisagé de mettre en place un dispositif chargé de connaître les mécanismes de la formation du surcoût en la matière. Enfin, il la prie de bien vouloir veiller à la qualité de la réponse qui lui sera apportée.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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