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Diminution des prélèvements sociaux

Question écrite de - Travail

Question de ,

Diffusée le 25 mars 1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le taux français des prélèvements sociaux sur les bas salaires qui est le plus élevé d'Europe. Il lui demande si elle envisage de définir un nouvel équilibre des charges sociales afin qu'elles soient moins élevées pour les entreprises de main-d'oeuvre, cette mesure devant favoriser le développement de l'emploi dans ces secteurs.

Réponse - Budget

Diffusée le 1 juillet 1992

Réponse. - La maîtrise des prélèvements sociaux sur les salaires, et notamment sur les bas salaires, est un des axes majeurs de la polique macro-économique du Gouvernement. Elle constitue également un enjeu crucial de la politique de l'emploi. Le déplafonnement des cotisations à la branche famille et à la branche accident du travail qui a été mené à bien entre 1989 et 1991, a traduit dans les frais cette préoccupation.

Il s'est accompagné d'une baisse de cotisations à la charge des employeurs, dont la part dans le PIB est passée de 12,1 p. 100 en 1987 à 11,9 p. 100 en 1991, et par une diminution de la charge sur les bas salaires, pour lesquels le taux de cotisation moyen, qui d'établissait à 45,7 p. 100 du salaire brut en 1987, s'est réduit à 42,7 p. 100 en 1991.

La politique du Gouvernement s'appuie par ailleurs sur deux autres axes : la maitrise des dépenses de protection sociale, et notamment celles de santé, qui est indispensable pour préserver la compétivité de notre économie ; des mesures ciblées allégeant le coût du travail pour les personnes sans qualification qui sont les plus touchés par le chômage.

Ainsi, le Gouvernement a créé en 1991 l'exo-jeunes pour les jeunes sans qualification qui vient d'être prolongée jusqu'à la rentrée. Le budget de l'Etat prend également en charge les cotisations patronales dues par l'employeur dans le cadre des contrats de formation en alternance.

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