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Diminution des ressources de la CCI de la Côte d'Opale

Question écrite de - Artisanat, commerce et tourisme

Question de ,

Diffusée le 5 mars 2014

Mme Natacha Bouchart attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Côte d'Opale, regroupant les villes de Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque.

Le territoire comprend des équipements structurants : le tunnel sous la manche, trois ports, l'aéroport du Touquet et l'aéroport international Calais-Dunkerque situé sur la commune de Marck. Le projet « Calais Port 2015 » permettra d'accroître les capacités actuelles du port de Calais grâce à la réalisation d'un nouveau bassin vers la mer, au nord des installations portuaires existantes.

Les enjeux en termes de développement économique, d'attractivité et d'aménagement du territoire sont nombreux, les ressources allouées à la CCI de la Côte d'Opale sont donc fondamentales pour qu'elle puisse assurer ses missions.

La diminution de la recette fiscale de la région Nord-Pas-de-Calais de 74,3 millions en 2013 à 59,8 millions d'euros en 2014 a affecté la quote-part de la CCI Côte d'Opale qui est passée de 12,6 millions d'euros en 2013 à 10 millions d'euros en 2014, cette ressource permettant à la fois de financer la masse salariale et les actions en faveur des entreprises.

Il est évident que toute nouvelle baisse de la recette fiscale en 2015 aurait des conséquences sur le maintien des services de proximité aux entreprises.

Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, suite à plusieurs années de diminution des ressources des CCI, et quelles solutions sont envisagées afin que la CCI Côte d'Opale puisse maintenir et développer ses activités.

Réponse - Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Diffusée le 2 juillet 2014

La mission Queyranne-Demaël-Jürgensen sur les interventions économiques en faveur des entreprises, qui a présenté son rapport au ministre en charge du redressement productif le 18 juin 2013, a analysé les 46,5 milliards d'euros de dépenses publiques consacrés au soutien des entreprises et aux autres acteurs économiques dans le but de proposer des simplifications et des rationalisations permettant de dégager jusqu'à 2 milliards d'euros d'économies au titre de 2014 et 2015.

La mission a chiffré à 400 millions d'euros la réduction possible du montant des taxes affectées aux deux réseaux consulaires en 2014 et 2015. À l'occasion du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, le Gouvernement a notamment décidé de recentrer ses interventions économiques autour de quatre priorités (innovation, industrie, investissement et international) et de rationaliser les aides aux entreprises en supprimant les doublons et les dispositifs inéquitables ou inefficaces, afin de permettre, dès l'année 2014, au moins 1,1 milliard d'euros d'économies et 2 milliards d'euros en 2015.

C'est dans ce contexte qu'il a été décidé que les ressources des organismes consulaires seraient revues à la baisse. La loi de finances pour 2014 précise les modalités de cette baisse pour l'année 2014. Le plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) est maintenu au niveau fixé pour l'année 2013, à 549 millions d'euros, alors que celui de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE) est abaissé de 100 millions d'euros, à 719 millions d'euros.

L'intégralité de la baisse du plafond de TACVAE est répercutée sur les entreprises, par une baisse à due concurrence du taux national, fixé en 2014 à 5,59 %. Au total, la baisse du produit de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région est limitée, en 2014, à 7,31 % par rapport aux ressources 2013.

L'article 51 de la loi de finances pour 2014 instaure un prélèvement exceptionnel de 170 millions d'euros sur le fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région. La baisse de la taxe pour frais de chambres qui affecte chaque chambre de commerce et d'industrie de région n'a pas vocation à être répercutée de façon homogène sur toutes les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) qui lui sont rattachées, il lui appartient en effet de verser à chaque CCIT une contribution dont le montant est déterminé en fonction de ses besoins.

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