Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions.
En effet, nous observons un décalage dans le temps dans le versement de l'indemnité selon les circonscriptions, qui peut aller jusqu'à plusieurs mois et qui contraint certains élus à la réclamer auprès du poste diplomatique et consulaire en fin de semestre.
Or, l'article 20 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres dispose que les conseillers des Français de l'étranger « perçoivent une indemnité semestrielle destinée à couvrir forfaitairement les charges liées à l'exercice de leur mandat ».
Celle-ci sert donc à assumer les frais qu'impose l'exercice du mandat, et non pas à les rembourser a posteriori. Cette disposition a été légitimement introduite pour éviter aux élus de devoir avancer les sommes sur leurs deniers personnels dans l'attente d'un remboursement plusieurs semaines voire plusieurs mois plus tard.
Cette différence de traitement est donc incompréhensible et place certains élus dans une situation financière difficile. Ces derniers restent pourtant mobilisés au quotidien pour accompagner nos compatriotes et faire le lien avec nos ambassades et consulats.
Elle souhaiterait donc connaître la cause de ces disparités et demander au ministère de transmettre une circulaire à l'ensemble du réseau consulaire afin de rappeler aux postes l'obligation qui leur incombe de verser ces indemnités spontanément et sans délai aux élus.