M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur l'évolution de la valeur de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales (IESS) et de l'indemnité d'expatriation et de résidence pour les personnes civils en fonction dans les pays relevant de son département ministériel.
Ces valeurs sont déterminées en fonction de l'évolution des prix et du taux de change, par pays considérés ; la logique devrait donc conduire à une évolution identique, dans un même pays, de l'IESS et de l'indemnité d'expatriation et de résidence. De grandes disparités dont cependant constatées. Ainsi à Djibouti, la valeur du coefficient géographique (telle que définie lors du comité technique paritaire du 1er décembre 1993) devait augmenter de 8,3 p. 100 ; parallèlement, l'IESS n'a subi aucune augmentation mais l'indemnité de résidence et d'expatriation (décret du 28 mars 1967 et décret du 31 mars 1990) a connu, au 1er mars 1994, une augmentation de 10,64 p. 100.
La même observation peut être faite pour le Burundi : le coefficient géographique devait augmenter de 10,3 p. 100 ; l'indemnité de résidence et d'expatriation a augmenté de 10,45 p. 100, mais l'IESS a été maintenue à sa valeur antérieure. D'une façon générale, les augmentations qui avaient été prévues eu terme du CPT du 1er décembre 1993 pour les pays de la zone franc, et aussi extérieurs à cette zone, ne sont pas traduites dans les faits. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les causes de telles disparités.
Réponse. - Le décret no 78-571 du 25 avril 1978 qui avait instauré l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales a été abrogé le 18 décembre 1992 et remplacé par un nouveau texte. Les IESS versées actuellement à un nombre limité de coopérants résultent d'une mesure de transition qui a permis aux intéressés de continuer à en bénéficier pendant un an dans le cas où le nouveau régime s'avérait défavorable.
A la demande des organisations professionnelles, l'évolution de ces indemnités a été examinée par le CTP du 6 juillet 1993 en prenant en compte les derniers indices de prix connus, c'est-à-dire ceux du 1er juin 1991 corrigés par l'évolution des taux de change. L'écart entre ces deux dates, pour ce qui concerne Djibouti, était de 4,8 p. 100 (120,6 contre 114,1 pour les indices de prix et 0,309 contre 0,0343 pour les taux de change).
Cette diminution n'a pas été appliquée, l'IESS restant donc au même taux. L'évolution du coefficient géographique prévue par le nouveau régime de rémunération a été constatée au cours du CTP du 1er décembre 1993 et a pris en compte la période comprise entre la date d'application du texte, soit le 1er janvier 1993, et le 1er octobre, ce qui bien évidemment ne pouvait pas aboutir au même résultat, cette remarque étant valable pour tous les pays et en particulier pour le Burundi.
Les variations prévues au cours de ce CTP sont effectivement restées sans effet en ce qui concerne les pays de la zone franc, la dévaluation étant intervenue avant que le dossier n'ait abouti, mais ont bien été appliquées aux autres pays.
