Disponibilité des matières premières et aspects géopolitiques du pacte vert pour l'Europe

Objet: Disponibilité des matières premières et aspects géopolitiques du pacte vert pour l'Europe

La transition énergétique, en général, et la fabrication de véhicules électriques et de leurs batteries, en particulier, requièrent une quantité bien plus élevée de matières premières que les options traditionnelles. Selon une étude réalisée par la KU Leuven en avril 2022, si l’Union n’investit pas dans des mines et des raffineries situées sur son territoire et respectueuses de normes européennes strictes, et tant qu'une filière de recyclage n'aura pas vu le jour, elle restera entièrement dépendante des importations. Cela concerne des matières premières pour lesquelles les besoins sont urgents, telles que le lithium, le nickel, le cobalt et les terres rares comme le dysprosium, le néodyme et le praséodyme.

Dans sa conclusion, l’étude indique qu’à défaut d’augmentation des investissements miniers au niveau mondial, les goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement de ces matières premières et du cuivre sont susceptibles de s’intensifier. À l'échelle internationale, ces goulets d’étranglement pourraient perdurer jusqu’en 2030, voire 2040 dans le cas de certaines matières premières.

1. Quelle incidence l’interdiction des moteurs à combustion interne et la transition vers l’électromobilité auront-elles sur la dépendance géostratégique de l’Union?

2. Comment les prix des véhicules électriques devraient-ils évoluer en fonction de la disponibilité des matières premières ou de l'existence de goulets d’étranglement?

3. Dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et du plan REPowerEU, une étude détaillée a-t-elle été menée sur la disponibilité des matières premières et la dépendance géostratégique qui en découle pour les 27 États membres? Comment la Commission compte-t-elle diversifier son approvisionnement et limiter sa dépendance?

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(25 janvier 2023)

1. La Commission a réalisé une analyse des goulets d'étranglements (1) en ce qui concerne la répartition de la production de batteries et de moteurs électriques par zone géographique. Il ressort de l'analyse qu'à court ou moyen terme, dans le paysage de la production actuel, les dépendances dans la chaîne de valeur se déplaceront vers l'Asie (2), même si certaines matières premières sont extraites dans d'autres régions (3).

2. La fabrication et la vente des véhicules électriques ont augmenté, à l'échelle mondiale et dans l'UE (4). Le coût des batteries reste un facteur important dans la détermination du prix final. Le prix des batteries a diminué en raison d'économies d'échelle, mais il est frappé par la récente hausse du coût des matériaux. Les nouvelles formulations chimiques à haute densité énergétique, l'évolution des techniques de fabrication, la conception de blocs de batteries et l'utilisation des matières premières secondaires devraient réduire les coûts.

1 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/docsroom/documents/42881

2 ∙ ⸱ Certaines études indiquent que l'UE importera dans un avenir proche un nombre important de véhicules électriques en provenance de la Chine.

3 ∙ ⸱ Par exemple, le lithium en Amérique latine et le cobalt en Afrique.

4 ∙ ⸱ Les véhicules électriques à batterie représentent aujourd'hui 12 % des ventes de véhicules particuliers neufs dans l'UE, et les véhicules électriques hybrides et

rechargeables 31 %.








| | )3. Aucune analyse des dépendances de chaque État membre n'a été effectuée, mais le rapport de prospective stratégique 2020 (5) propose une analyse plus approfondie. La stratégie de la Commission visant à diversifier l'approvisionnement et à accroître la résilience a été présentée dans la communication de 2020 sur les matières premières critiques (6). Elle s'articule autour de trois grands axes: augmenter la production intérieure, favoriser l'économie circulaire et diversifier les sources d'approvisionnement en dehors de l'UE (7) (8).

Le récent accord politique sur le règlement relatif aux batteries (9) fixe des objectifs en matière d'efficacité du recyclage et de valorisation des matières, et la proposition de règlement sur l'écoconception pour des produits durables (10) soutient la transition vers la circularité. L'UE et les États membres investissent massivement dans les chimies alternatives à haute densité énergétique qui utilisent moins de matières premières critiques provenant de l'extérieur de l'UE.

La Commission a annoncé (11) qu'elle préparait une proposition de réglementation européenne sur les matières premières critique pour le premier trimestre de 2023.

5 ∙ ⸱ COM(2020) 493 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52020DC0493, pour les indicateurs à l'échelle des États membres, veuillez

consulter le prototype de tableau de bord: https://commission.europa.eu/system/files/2020‐09/dashboards_geogreendigital_asfr_background_en.pdf 6 ∙ ⸱ COM(2020) 474 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52020DC0474 7 ∙ ⸱ Notamment par des partenariats spécifiques sur les matières premières.

8 ∙ ⸱ Une analyse plus approfondie est également disponible dans le document de travail des services de la Commission sur les dépendances stratégiques, SWD(2021) 352

final https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=SWD%3A2021%3A352%3AFIN 9 ∙ ⸱ COM(2020) 798 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52020PC0798 10 ∙ ⸱ COM(2022) 142 final, https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-ecodesign-sustainable-products-regulation_fr 11 ∙ ⸱ Notamment dans le plan RePowerEU, COM(2022) 230 final, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1653033742483&uri=COM

%3A2022%3A230%3AFIN, et dans le programme de travail de la Commission, COM(2022) 548 final, https://commission.europa.eu/publications/2023- commission-work-programme-key-documents_en