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Dispositif innovant d'armement dans la police

Question écrite de M. Christophe Blanchet - Ministère de l'intérieur

Question de M. Christophe Blanchet,

Diffusée le 1 avril 2019

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de développer un armement innovant pour le personnel de police. Dans une perspective de rempart nécessaire contre les armes de guerre, le bouclier pare-balles constitue un matériel indispensable. Malheureusement, son poids conséquent, aux alentours de 20 kg, ne permet que difficilement d'utiliser une arme de poing en complément, pourtant essentielle.

À Caen, un personnel de la police a créé de son propre chef un dispositif innovant, semblable à un « porte bébé » comme aide au portage de ce bouclier. Cette initiative est le fruit d'une réflexion du terrain qui mérite d'être regardée de près. Il lui demande donc si le ministère est prêt à évaluer ce dispositif d'aide au portage et le tester dans le but, s'il est prouvé que cela est opportun, de la démocratiser dans un futur proche.

Dans cet objectif, il paraît intéressant de mettre en place une « mission innovation participative » au sein du ministère de l'intérieur, suivant le modèle de celle existant à la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des armées.

Réponse - Ministère de l'intérieur

Diffusée le 3 juin 2019

Pour assurer leur sécurité, les forces de l'ordre sont dotées de boucliers balistiques, équipés de plaques additionnelles pour améliorer la protection des « opérateurs » face à des armes du type fusil d'assaut. Ce niveau élevé de protection pose toutefois la question du poids de ces équipements. Lourds, ils imposent en effet l'usage des deux mains en phase de progression, privant le porteur de la possibilité d'utiliser une main pour accomplir d'autres actions.

Face à cette situation, bien identifiée, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur a publié en 2018 un appel à compétences sur la plate-forme des achats de l'Etat (plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat) pour rechercher une solution, via une interface, d'assistance au portage.

Plusieurs solutions ont été développées puis testées sur le terrain en situation opérationnelle. L'interface devait être adaptable aux protections et équipements en dotation au sein des forces de l'ordre, tout en soulageant le porteur du poids du bouclier afin d'accroître sa mobilité et libérer l'usage d'une autre main, par exemple pour l'emploi d'une arme.

En outre, plusieurs caractéristiques techniques ont été prises en compte (résistance à la déchirure du support, etc.). Une consultation sera lancée dans les prochaines semaines pour acquérir plusieurs types de boucliers balistiques, dans un marché qui se caractérise par plusieurs innovations. La consultation intégrera le système d'aide au portage.

Les prochains boucliers seront ainsi livrés d'office avec un dispositif spécifique d'aide au portage. La consultation prévoit également la possibilité d'acquérir séparément un système d'aide au portage dédié aux boucliers déjà en dotation. Les forces de police et de gendarmerie disposeront ainsi, sous peu, d'une solution adaptée à leurs besoins, soit par l'achat de nouveaux matériels, soit par l'amélioration des matériels déjà en dotation.

S'agissant d'une éventuelle « mission innovation participative », il convient de souligner qu'au sein du ministère de l'intérieur, l'expression des besoins des services comme les retours du terrain sont des paramètres déjà pleinement intégrés et essentiels dans le processus de passation des marchés.

Plusieurs dispositifs permettent ainsi des échanges étroits entre le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure et les services actifs. Au niveau central, diverses enceintes permettent un dialogue qui facilite, notamment, le recueil des remontées du terrain (revues de projet, comité des équipements, groupes de travail techniques, etc.).

Par ailleurs, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure entretient des liens directs avec les services par le biais d'expérimentations de matériels réalisées avec des personnels « opérationnels ». Un dialogue est également mené avec les organisations syndicales.

Dans le cadre de la prochaine création d'un service ministériel des achats au sein du ministère de l'intérieur, il est en outre prévu de réunir une fois par an les services pour étudier en amont les procédures de marché en tenant compte, en particulier, de la programmation et de l'état de l'innovation.

L'innovation pouvant venir des entreprises comme du terrain, cette nouvelle enceinte de pilotage recherche et développement/innovation permettra d'intégrer pleinement les retours opérationnels ou les initiatives individuelles, dans une démarche participative. Enfin, il convient de souligner que la direction générale de la police nationale (direction centrale du recrutement et de la formation professionnelle), soucieuse de reconnaître et de valoriser les compétences des policiers tout en favorisant l'esprit d'innovation, organise chaque année depuis 2016 un prix de l'innovation, dans une démarche collaborative ouverte à tous les agents de la police nationale, sur la base de projets présentés individuellement ou en équipe.

Ce dispositif innovant et participatif, dénommé « Trans#Formation », vise à récompenser et à promouvoir les réalisations techniques innovantes et les bonnes pratiques dans le domaine de la formation (ingénierie pédagogique et de formation, logistique des services de formation, etc.). En 2017 par exemple, a notamment été récompensé un programme innovant (vidéo-assisté) d'entraînement au tir à balles réelles.

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