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Dispositif lié aux accompagnateurs France Renov dans la ruralité

Question écrite de M. Jean-Yves Roux - Logement

Question de M. Jean-Yves Roux,

Diffusée le 3 avril 2024

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le nouveau dispositif MaPrimeRenov.

Le décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique précise les deux modalités de rénovation, le parcours par geste non accompagné ou la rénovation d'ampleur nécessitant la présence d'un accompagnateur dédié.

Cette rénovation d'ampleur, accessible à tous les niveaux de revenus, permet aux biens ainsi subventionnés d'accéder à un mieux-disant énergétique équivalent à deux sauts de classe au minimum. Elle nécessite la présence d'un accompagnateur rénovation en charge de l'audit énergétique mais aussi de l'instruction de la demande de subvention correspondante.

Pour cela, il réalise une visite à domicile avant les travaux ainsi qu'une visite de contrôle a posteriori.

Alors que l'agence nationale pour l'habitat recense sur son site 2 000 accompagnateurs Renov, il semble qu'en réalité seules 200 structures aient été agréées.

Il fait ainsi remarquer que le département des Alpes de Haute-Provence ne comprend que deux accompagnateurs, ce qui s'avère très insuffisant au regard des besoins du secteur.

Afin de permettre la pleine réalisation des objectifs posés par MaPrime Renov et de garantir une équité territoriale dans leur mise en oeuvre, il souhaite connaître les possibilités de certification de certaines entreprises du secteur pour pallier le manque important d'accompagnateurs dédiés dans certains départements ruraux.

Réponse de Logement

En attente de réponse

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