Dispositions financières applicables au retrait des terres arables

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dispositions financières applicables à la politique de retrait des terres arables. Il s'avère que le montant des primes prévues pour la campagne 1989/1990 a été relevé de 25 p. 100 par rapport à la période précédente et que cette revalorisation ne sera effective que pour l'avenir.

Dès lors, les premiers bénéficiaires de la campagne 1988/1989 se sentent-ils lésés et il semblerait équitable qu'ils puissent également bénéficier de cette revalorisation pour les années restant à courir de leur contrat. Il souhaiterait connaître son opinion à ce propos.

Réponse. - Le montant des primes annuelles d'aide au retrait des terres arables a fait l'objet, au cours de la campagne allant du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, de deux revalorisations successives, l'une de 25 p. 100 et l'autre de 15 p. 100. Ces deux augmentations cumulées s'appliquent également aux contrats en cours, pour les paiements à venir.

Ainsi les agriculteurs qui ont souscrit un contrat d'aide au retrait des terres dès la campagne 1988-1989 ne seront pas exclus du bénéfice des revalorisations.