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Distribution de lait dans les écoles

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 6 octobre 1993

M. Rémi Herment attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la réponse qu'elle a apportée le 15 juillet 1993 à sa question écrite n° 598 du 6 mai 1993, relative au développement de la distribution de lait dans les écoles. Les difficultés financières menaçant la poursuite de cette opération, évoquées dans cette réponse, semblant aujourd'hui se concrétiser du fait d'une prochaine réduction des subventions communautaires, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pallier cette situation.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 22 décembre 1993

Réponse. - La distribution gratuite de lait dans les écoles connaît actuellement des difficultés. En effet, depuis 1977, les producteurs de lait versaient une taxe à la CEE dont la recette servait à financer la distribution de produits laitiers (yaourts, fromages...) dans les écoles. Sous la demande insistante des producteurs laitiers, cet impôt a été supprimé en avril 1993.

La CEE a décidé de faire un effort pour ne diminuer l'aide que de 50 p. 100 en triplant sa contribution. Les discussions actuelles portent sur les modalités de la baisse, sur les économies à appliquer pour continuer cette action, notamment au profit des établissements scolaires situés dans les quartiers défavorisés.

En effet, maintenir l'ensemble du programme ferait passer la participation française de 8 millions de francs à 180 millions de francs, ce qui paraît difficilement envisageable dans la conjoncture actuelle.

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