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Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2001

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le concept décliné par les autorités allemandes en faveur d'une diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles. L'un des buts de ce partenariat pour une énergie propre (acronyme en anglais CEP) est de développer le nombre de pompes offrant une alternative aux carburants conventionnels.

Il demande si les pouvoirs publics vont initier la création d'un tel partenariat dans l'Hexagone ; la synergie secteur public-secteur privé peut ici trouver tout son sens, à savoir l'innovation en faveur de l'environnement et à terme une minoration de la dépendance énergétique.

Réponse - Industrie

Diffusée le 19 juillet 2005

Il existe déjà dans les stations-service des carburants alternatifs au gazole et au supercarburant sans plomb. En effet, le GPL-c (gaz de pétrole liquéfié), carburant constitué d'un mélange de propane et de butane peut contenir de 40 à 90 % de propane, il provient soit d'opérations de purification du gaz naturel lors de son extraction, soit du raffinage du pétrole brut.

Il se caractérise par une faible émission de polluants. Le réseau de stations-service GPL-c couvre une grande majorité du territoire national, il compte, fin 2006, 1 800 points de vente publique et 110 stations privatives dont une partie pour l'approvisionnement des véhicules des collectivités. Le 4 juillet 2005, le ministre délégué à l'industrie, les représentants de Gaz de France, Total, Carrefour, Renault Trucks, Renault et PSA Peugeot Citroën et de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) ont signé le troisième protocole national pour le développement de la filière du GNV.

Ce protocole « pour assurer le succès du Gaz naturel pour Véhicule en 2010 » poursuit l'objectif de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique française. Plus de 1800 bus et plus de 420 bennes à ordures ménagères circulent dans les principales villes françaises.

Environ 4900 véhicules légers roulent en France. Par ailleurs, le gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol, un carburant composé en majorité de bioéthanol. M.

Alain Prost a présenté aux pouvoirs publics, en septembre 2006, un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. A la suite de cette analyse, le 13 novembre 2006, une charte formalisant les engagements de tous les partenaires (collectivités locales, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants) a été signée sous l'égide du Premier ministre.

Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi, le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 EUR/hl. Aux conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise aurait permis d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 EUR/l.

Pour faciliter et accélérer le développement de cette filière des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur 12 mois, exonération pendant huit trimestres de la taxe sur les véhicules de sociétés et une exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation.

En outre, les distributeurs, y compris les exploitants indépendants, s'engagent à convertir un nombre suffisant de stations-service pour atteindre fin 2007 un total de 500 à 600 points de vente de superéthanol sur le territoire français. Ils participeront à la croissance de la demande, en se fixant pour objectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008.

Le comité professionnel de la distribution de carburants va élaborer un plan national d'équipement pour aider, dès 2007, les exploitants indépendants de stations-service à se doter d'une installation de distribution de superéthanol. L'Etat accompagnera financièrement la réalisation de ce plan au moyen d'une aide spécifique dotée de crédits supplémentaires dans la limite de 2 millions d'euros.

Enfin, les constructeurs automobiles livreront sur le marché, dès 2007, des modèles de véhicules flex-fuel sans surcoût à l'achat par rapport à des modèles équivalents à carburation essence classique. L'action du Gouvernement en faveur de l'environnement et, à terme, pour une minoration de la dépendance énergétique s'exerce également par d'autres moyens que le développement des filières offrant une alternative aux carburants traditionnels.

En outre, l'amplification de l'utilisation du véhicule électrique revêt une dimension essentielle pour cette stratégie de développement durable. Les mesures fiscales à l'égard des particuliers (jusqu'à 3000 euros de crédit d'impôt) et des entreprises (en matière d'amortissement des véhicules, d'exonération de la taxe sur les véhicules de société ou d'aides voire de diagnostics dispensés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) contribuent à réduire le coût d'utilisation de ces véhicules.

De plus, le président de la Poste a annoncé, lors du conseil d'administration du 8 mars 2007, qu'il lancerait un appel d'offres européen pour une présérie de 500 véhicules électriques. Sur le long terme, cette stratégie d'équipement pourrait utilement s'inscrire dans le cadre du futur contrat pluriannuel entre la Poste et l'Etat.

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