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Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication au sujet de la polémique suscitée par les propos provacateurs et choquants, tenus récemment par le président de Vivendi Universal : " L'exception culturelle française est morte ", " Les angoisses franco-françaises sont archaïques ".

Cette déclaration est d'autant plus inquiétante qu'elle coïncide avec le rachat par Vivendi Universal des activités de télévision et de cinéma de USA Networks. Or, Vivendi se trouve être propriétaire de Canal +, principal soutien financier du cinéma français. En outre, en 2004, date à laquelle la chaîne cryptée sera libérée de ses obligations contractuelles et réglementaires de financement du cinéma hexagonal, le système d'aides actuel risque fortement d'être remis en cause.

La stratégie " d'américanisation " de Vivendi Universal peut devenir un danger pour la diversité culturelle et pose la question de la redéfinition cette échéance, afin de ne pas subir le retrait de Canal +, voire d'en tirer profit, pour répondre à notre souci de défense de la diversité culturelle

Réponse - Culture

Diffusée le 19 février 2004

Ainsi que le rappelle justement l'honorable parlementaire, les propos tenus par le président-directeur général de Vivendi Universal, le 17 décembre dernier à New York, ont suscité une légitime émotion dans l'industrie cinématographique française. Affirmer en effet que " l'exception culturelle est morte " et que " les angoisses franco-françaises sont archaïques ", l'année même où le cinéma français remporte un succès éclatant dans les salles de cinéma et enregistre près de 25 millions d'entrées supplémentaires par rapport à l'année précédente relève d'une grave méconnaissance des mécanismes qui ont permis depuis de longues années à la France de maintenir une activité de production cinématographique de qualité et diversifiée, et que la plupart des pays européens nous envient.

C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication, en réplique à ces propos, a manifesté son indignation et les a qualifiés de scandaleux. Il est exact que, dans la foulée des déclarations du président-directeur général de Vivendi Universal, les dirigeants de Canal Plus ont fait connaître leur souhait de voir redéfinir à la baisse les engagements que la chaîne a contractés en mai 2000 à l'égard de l'ensemble de l'industrie cinématographique, voire ses obligations réglementaires.

S'agissant des accords passés avec les professionnels du cinéma, ceux-ci s'appliquent jusqu'en 2004, et l'accord ne prévoit de révision que pour quelques clauses clairement identifiées. Sauf à rompre unilatéralement ses engagements avec les conséquences qui s'ensuivraient, la société Canal Plus ne peut, sans négociation préalable avec les organisations professionnelles du cinéma, s'affranchir du respect de ses engagements.

A ce jour, aucune organisation professionnelle signataire de l'accord de mai 2000 avec Canal Plus n'est entrée dans un processus de renégociation des termes de l'accord. En ce qui concerne les obligations réglementaires de la chaîne, un décret paru au Journal officiel du 29 décembre 2001 définit les obligations de la chaîne cryptée, et en particulier fixe sa contribution au développement de l'industrie cinématographique.

II est vrai qu'aujourd'hui la contribution de Canal Plus sous forme d'achats de films d'expression originale française et de films d'origine européenne, fixée respectivement par le décret précité à 9 % et 12 % du chiffre d'affaires net annuel de la chaîne, représente une part substantielle du financement des films français (18 % environ).

Or cette contribution est la condition de l'usage d'une fréquence hertzienne par la société Canal Plus, et ces dispositions réglementaires ne sauraient être remises en cause en 2004, la réglementation s'appliquant sans limitation dans le temps. Par ailleurs, le décret définit plus précisément qu'auparavant les obligations de la chaîne cryptée à l'égard de la production indépendante, afin de limiter les phénomènes de concentration et d'intégration de la part des groupes industriels tant des services de télévision et, ce qui est important, transpose sur le plan réglementaire un certain nombre de clauses figurant dans l'accord signé en mai 2000 entre Canal Plus et les professionnels du cinéma, et ainsi les pérennise.

En tout état de cause, à un moment où le cinéma français fait montre d'un remarquable dynamisme et d'une diversité réelle dans l'offre de films, les pouvoirs publics estiment indispensable de consolider l'ensemble des sources de financement qui ont permis de créer les conditions favorables au développement du cinéma en France et notamment les deux dispositifs qui sont le système de soutien au cinéma et la contribution des chaînes de télévision.

II est même nécessaire, afin d'accompagner la croissance du cinéma français, de réfléchir à des dispositifs additionnels permettant de garantir durablement une croissance des financements de l'industrie cinématographique française, sur laquelle repose l'expression de notre culture la plus accessible à un large public, tant en France qu'à l'étranger.

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