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Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

Question écrite de Mme Véronique Guillotin - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Véronique Guillotin,

Diffusée le 3 mai 2023

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au Fonds vert à accompagner les projets des collectivités. Si le succès du Fonds vert, ouvert le 27 janvier 2023, n'est pas à démontrer au vu de la forte demande de la part des collectivités, il ne pourra pas satisfaire, dans le cadre fixé par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les nombreuses candidatures portées par celles-ci.

En effet, lors du Conseil des ministres du 28 mars 2023, le Gouvernement a annoncé que plus de 5 500 dossiers avaient été déposés et étaient en cours d'instruction, pour un total dépassant déjà la dotation de 2 milliards d'euros prévue initialement pour 2023. S'il faut saluer la mise en place de ce fonds et sa réussite en deux mois seulement, cette situation témoigne d'un réel besoin des collectivités territoriales dans l'accompagnement de leurs projets à vocation environnementale. Elle lui demande donc comment le Gouvernement envisage de répondre à la demande des maires.

Réponse - Écologie

Diffusée le 12 juillet 2023

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2 Mds€, ce fonds est organisé en 3 axes et 13 mesures pour accompagner le déploiement d'actions territoriales afin de « renforcer la performance environnementale » (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique » (axe 2) et « améliorer le cadre de vie » (axe 3).

L'appui en ingénierie constitue un champ transversal d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert. La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte des spécificités (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies…).

La fongibilité est par ailleurs applicable à toutes les mesures du fonds vert afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités. Ce fonctionnement et la dotation inscrite en loi de finances pour 2023 doit permettre à un grand nombre de collectivités de bénéficier d'une subvention. Le nombre accru de dossiers de candidature à un subventionnement au titre du fonds vert témoigne de la volonté des collectivités à contribuer à l'effort collectif qu'exige la transition énergétique et écologique.

Pour répondre à ces sollicitations, les services instructeurs privilégieront les projets dont l'impact environnemental est le plus pertinent, en tenant compte des priorités exposées par mesure dans les cahiers d'accompagnement. Si les crédits ont été initialement fixés à hauteur de 2 milliards d'euros en 2023, le fonds vert est cumulable avec d'autres dispositifs afin de permettre aux collectivités de réaliser au mieux leurs projets.

Un effet de levier est attendu dans le déploiement du fonds vert. Cet indicateur est fixé en 2023 à un ratio de 1/4, signifiant qu'un euro de subvention permet de subventionner un projet d'un montant total quatre fois supérieur (soit un taux de subvention de 25 %). Le fonds vert a donc vocation à encourager le portage de projets en lien avec la transition écologique et constitue un financement en complémentarité avec les autres dotations.

Il est attendu que la totalité de l'enveloppe notifiée à ce stade soit engagée en 2023, conformément à l'ambition gouvernementale. Le financement se fera sur les années à venir pour couvrir la durée de réalisation des projets engagés en 2023. La pérennisation annoncée du fonds vert pour les années à venir permettra aux collectivités d'inscrire leurs projets dans la durée.

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