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Dotation horaire au lycée Marcelin-Berthelot à Pantin (Seine-Saint-Denis)

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 12 juin 1996

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'augmenter la dotation horaire prévue au lycée Marcelin-Berthelot à Pantin en Seine-Saint-Denis pour la prochaine rentrée des classes. Les enseignants et les parents d'élèves constatent depuis quelques années des retards scolaires importants dès la seconde.

Soucieux de la réussite de tous les lycéens de cet établissement situé dans un quartier reconnu zone sensible, les enseignants ont réfléchi et proposé à l'inspection d'académie un projet d'aide diversifiée pour les élèves les plus en difficulté. C'est pourquoi, ils demandent 7 heures poste supplémentaire de français pour les élèves de seconde dès la rentrée prochaine.

L'inspection académique a annoncé pour cet établissement la création de deux nouvelles options pour les classes de seconde : technique des sciences physiques nécessitant 4 heures d'enseignement et volley-judo nécessitant 6 heures poste supplémentaire en EPS. Ces nouvelles disciplines ne s'accompagnent d'aucune dotation horaire supplémentaire et les heures nécessaires à l'enseignement de ces options devront être prises sur la dotation existante déjà insuffisante.

Cette décision si elle était appliquée sans augmentation de dotation horaire, remettrait en cause les efforts investis par tous pour la réussite d'un plus grand nombre. A ce sujet, les parents d'élèves, les enseignants représentants du conseil d'administration ont sollicité un rendez-vous à M. le recteur pour demander des moyens pédagogiques supplémentaires pour de meilleures conditions d'enseignement.

Elle lui demande d'intervenir pour répondre à la revendication des enseignants et parents d'élèves afin de donner aux jeunes lycéens de cet établissement pantinois une qualité d'enseignement leur garantissant l'égalité des chances pour l'obtention du baccalauréat et l'accès à l'enseignement supérieur.

Réponse - Éducation

Diffusée le 7 août 1996

Réponse. - La dynamique ouverte par le nouveau contrat pour l'école, qui connaît en 1996 sa seconde année d'application, permet à l'enseignement secondaire de bénéficier de la création de 1 000 emplois d'enseignants, dont 200 par transformation d'heures supplémentaires. Principalement affectés à la rénovation du collège, ces emplois doivent faciliter, entre autres, l'introduction d'un enseignement en latin en 5e.

Au niveau national, la relative diminution des effectifs dans le second degré permet d'autre part de couvrir notamment les besoins dans les lycées et les classes post-baccalauréat, tout en rendant possible l'amélioration des conditions d'encadrement dans les établissements situés en ZEP. L'administration centrale a réparti ces moyens nouveaux au vu des besoins prévisionnels induits par les variations attendues d'effectifs d'élèves et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, et avec le souci d'équilibrer les dotations académiques.

Cette préoccupation a conduit, compte tenu des besoins prévus à la rentrée prochaine dans l'académie de Créteil, à lui accorder une dotation de 74 emplois et 286 heures supplémentaires par année. Il appartient au recteur, en liaison avec l'inspecteur d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens dont il dispose en effectuant les ajustements qui s'imposent entre départements et entre établissements.

S'agissant de la dotation horaire globale fixée pour le lycée Marcelin-Berthelot de Pantin, en Seine-Saint-Denis, celle-ci a nécessairement été établie en tenant compte des besoins d'enseignement liés à l'application des horaires réglementaires et de caractéristiques spécifiques de l'établissement, ainsi que d'inévitables arbitrages pour rester dans l'enveloppe de moyens disponibles de l'académie.

Il conviendrait donc, à ce sujet, de prendre directement l'attache des autorités académiques qui ne manqueront pas d'apporter toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans cet établissement.

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