M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la dotation en places de centres d'aide par le travail (C.A.T.) dans l'Oise. En effet, après avoir eu connaissance de ces dotations, il apparaît, d'après le plan pluriannuel établi en décembre 1990 par la D.D.A.S.S. et la D.D.T.E., qu'il faudrait créer cent places en C.A.T. et soixante-dix places en atelier protégé par an sur les trois années à venir, sachant que 677 personnes sont orientées en C.A.T. par la COTOREP au 31 octobre 1990.
Or ces dotations sont loin de satisfaire les besoins de l'Oise, même si ce département, dans une moyenne honorable quant au nombre de places en C.A.T. par rapport à la population, mais il faut savoir que 30 p. 100 de ces places, dans l'Oise, sont occupés par des personnes extérieures au département, et cela pour la raison bien simple que l'Oise est proche de la région parisienne.
Aussi, il demande que le Gouvernement puisse prendre encompte cette particularité de la proximité de Paris et, ainsi, de prévoir plus de places dans l'Oise.
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 un plan pluriannuel destiné à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993 en application du protocole signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé.
Le souci de l'équité a commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés les moyens de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence.
Pour ambitieux que soient ces programmes, des besoins resteront à satisfaire. C'est pourquoi, à mi-chemin de l'application des plans pluriannuels dont on peut tirer déjà certains enseignements, il a été décidé de mettre sans tarder à l'étude les programmes qui devront leur succéder. Ce sera l'occasion d'étudier, en concertation avec les associations, comment peut être élargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts, ceci avec le souci d'assurer une intégration aussi poussée que possible des personnes handicapées.