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Dotations des réserves naturelles régionales

Question écrite de - Écologie (S.E.)

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2012

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie concernant les dotations des réserves naturelles régionales dans le projet de loi de finances pour 2008. Ce projet de budget prévoit une dotation en crédit de paiement de 17,3 millions d'euros alors que les réserves naturelles nationales estiment leurs besoins à 24 millions d'euros. Il l'interroge sur ses intentions à ce sujet.

Réponse - Écologie (S.E.)

Diffusée le 19 août 2003

En accord avec les décisions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement est attaché à ce que puisse être définie rapidement une véritable stratégie en matière de création d'aires protégées, dans le cadre cohérent et plus global offert par la trame verte qui devra, à l'échelle de l'ensemble du territoire national, offrir les connexions écologiques nécessaires entre les différents « coeurs de nature ».

Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, la loi de finances 2008 prévoit une augmentation significative des moyens en faveur des espaces protégés, dont les réserves naturelles nationales bénéficient directement : + 17 % pour la gestion des réserves naturelles nationales, le budget passant de 14,8 à 17,3 millions d'euros.

Dans le cadre de la loi qui a créé en 2002 les réserves naturelles régionales, l'Etat n'a pas prévu de financer ces dernières. L'augmentation de moyens dont bénéficient les réserves naturelles nationales est une première conséquence des travaux engagés par la direction de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'évaluation des coûts de gestion de ces espaces.

Cette nouvelle méthode, qui devrait pouvoir s'appliquer pleinement dès 2009, permettra de réviser de façon objective les bases historiques et souvent inégalitaires de financement des réserves, en rationalisant les moyens nécessaires à chaque gestionnaire pour l'exercice de ses missions.

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