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Doublement de la franchise médicale

Question écrite de M. Jean-Noël Guérini - Santé et prévention

Question de M. Jean-Noël Guérini,

Diffusée le 27 septembre 2023

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le doublement annoncé de la franchise médicale

En effet, le reste à charge pour les patients pourrait bientôt passer de cinquante centimes à un euro par boîte de médicaments ou par acte paramédical. On évoque même la possibilité d'étendre la franchise aux dispositifs médicaux tels que les pansements ou béquilles, jusqu'alors exemptés, ou de doubler la participation forfaitaire qui s'applique aux consultations chez le médecin (de un euro actuellement à deux euros).

Déjà, en 2020, 4,4 % de la population déclaraient avoir renoncé à un examen ou à un traitement médical dont 2 % pour raison financière, d'après l'enquête « statistiques sur les ressources et conditions de vie » (SRCV) de l'Insee.

Si la recherche d'économies budgétaires paraît tout à fait légitime, il n'en demeure pas moins choquant qu'elle puisse s'envisager en faisant payer les plus modestes, les plus malades. Ceux qui sont à peine au-dessus des seuils d'exonération risquent fort de renoncer à des soins nécessaires.

La sécurité sociale a pourtant été fondée par Ambroise Croizat avec comme principe : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. »

C'est pourquoi, en période d'inflation et de crise du pouvoir d'achat, il lui demande de renoncer à des mesures si profondément inégalitaires.

Réponse de Santé et prévention

En attente de réponse

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