M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur le problème qui se pose à certaines maisons de retraite et centres de cure médicale pour personnes âgées au regard de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. Les pensionnaires de ces établissements peuvent, en application de cette loi, bénéficier de l'allocation logement sous certaines conditions.
Ce droit à l'allocation logement n'est pas ouvert si la chambre est occupée par plus de deux personnes. Or, certains établissements qui ont modernisé leurs structures dans le cadre de l'humanisation des hospices ont créé, avec l'accord de la direction de l'action sanitaire et sociale et des services de l'équipement, des chambres à trois lits.
S'agissant bien souvent d'établissements cantonaux, ils vont se trouver soit dans l'obligation de réduire le nombre de pensionnaires ou bien ces pensionnaires ne percevront pas l'allocation logement à caractère social à laquelle ils pourraient avoir droit. Il lui demande si certaines dérogations pourront être accordées dans la mesure où les besoins de lits sont toujours importants et où ces travaux d'humanisation ont été effectués récemment et, éventuellement, si des travaux d'extension pourraient être envisagés avec le concours de crédits complémentaires d'humanisation des hospices.