M. Roland du Luart remercie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, d'avoir bien voulu répondre à bref délai à sa question écrite n° 3090 (J. O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 6 avril 1989).
Toutefois, ne possédant peut-être pas une égale subtilité d'esprit, il lui demande de bien vouloir lui expliquer plus en détails comment il peut être possible, sans remettre en cause le cadre juridique des associations communales de chasse agréées (A.C.C.A.), de prendre en compte l'évolution sociologique qui tend à favoriser le plus large accès à la nature dans le respect de la liberté et des convictions de chacun.
Il lui demande donc d'exposer clairement son attitude vis-à-vis du " droit de non-chasse " ou " droit de gîte " ainsi que des modalités de retrait éventuel d'une A.C.C.A.
Réponse. - En rationalisant l'exercice de la chasse, en favorisant l'adoption par les chasseurs de mesures de gestion volontaires, en regroupant des territoires dont la superficie trop faible constituait un handicap pour une bonne exploitation cynégétique, la loi du 10 juillet 1964 a permis une avancée certaine dans la gestion de la faune sauvage.
Cependant, notre société a fortement évolué ces vingt-cinq dernières années : l'appropriation d'une partie de l'espace rural par des non-ruraux a en effet provoqué l'émergence d'une revendication forte, celle du droit à être chez soi, avec trois corollaires : le droit à la tranquillité, le droit à la sécurité, et le respect de convictions personnelles.
Cette appropriation est l'une des origines du développement de la cause de la protection animale qui prend parfois la forme d'une opposition de principe à la chasse. Cette évolution est aujourd'hui cristallisée dans une expression impropre mais néanmoins répandue, celle de la " revendication au droit de non-chasse ".
Le ministre chargé de la chasse souhaite vivement que soient explorées les possibilités d'adaptation de la loi de 1964 à un nouveau contexte social, dans le respect du principe et des acquis que constitue cette loi. Le ministre a également le souci que cette réflexion, par les enjeux qu'elle comporte, soit conduite en étroite concertation avec les institutions représentatives des chasseurs et notamment avec l'Union nationale des fédérations.
