M.Raymond Tarcy appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que le lundi 21 septembre 1987 au journal télévisé de 20 heures, le député R.P.R. de Guyane a disposé de quatre minutes de temps de parole pour porter des appréciations sur les activités du conseil général de la Guyane.
Dans un souci de pluralisme, il souhaiterait connaître si des instructions seront données à R.F.O. Guyane pour permettre à un parlementaire du parti socialiste guyanais de s'exprimer sur la même question et durant le même temps.
Réponse. -Le pluralisme et l'équilibre dans les programmes, l'impartialité et l'honnêteté de l'information constituent des principes essentiels solennellement affirmés dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et dans les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme.
A ce titre, la société Radio France outre-mer doit assurer de la façon la plus complète l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et respecter les recommandations de la Commission nationale de la communication et des libertés dans ce domaine. En effet, il est de la compétence de cet organisme de veiller au respect de ces principes dans les programmes de télévision, et notamment pour les émissions d'information politique, comme le prévoit la loi du 30 septembre 1986.
Il lui appartient en outre d'adresser des observations publiques au conseil d'administration de la société concernée, en cas de manquement grave à ces obligations. Il n'entre donc pas dans les compétences du Gouvernement de donner des instructions aux sociétés nationales de programme en matière de respect du pluralisme de l'information.
