Objet: Droits de douane américains sur le vin européen
Le 13 mars 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé son intention d’introduire un droit de douane de 200 % sur les vins, les vins mousseux et les spiritueux européens, en réponse à la réintroduction annoncée par l’Union européenne de droits de douane sur le bourbon américain à partir du 1er avril et après la publication d’une liste de produits susceptibles de subir les effets de mesures commerciales, dans laquelle figurent les vins européens.
Le secteur vitivinicole est confronté depuis plusieurs années à une crise due à plusieurs facteurs et notamment aux incertitudes géopolitiques et commerciales de cette dernière décennie. Les exportations jouent un rôle important dans le secteur vitivinicole, lequel se trouve dans une situation délicate qui a conduit à la constitution d’un groupe de haut niveau et à l’annonce d’un train de mesures législatives très attendues, qui visent à améliorer cette situation et devraient être publiées début avril.
Dans ce contexte, et compte tenu du fait que la Commission se prépare depuis des mois à d’éventuels conflits avec les États-Unis:
1. Comment la Commission entend-elle éviter que le secteur vitivinicole ne subisse les effets de la guerre commerciale lancée par le gouvernement de M. Trump et empêcher la mise en place des droits de douane annoncés?
2. Si ces droits de douane devaient finalement être appliqués, comment la Commission entend-elle en neutraliser les effets pour un secteur déjà en difficulté?
Dépôt: 17.3.2025
Réponse donnée par M. Hansen au nom de la Commission européenne
(5 mai 2025)
L'Union européenne s'emploie à protéger les consommateurs et les entreprises. C'est pourquoi elle a toujours laissé la porte ouverte aux négociations avec les États-Unis. Les contre-mesures, actuellement suspendues, sont fortes mais proportionnées et tiennent également compte des observations formulées lors de la consultation des parties prenantes et de la relation commerciale globale entre l'Union européenne et les États-Unis.
L'Union européenne n'hésitera pas à défendre les droits et les intérêts légitimes de ses entreprises et de ses citoyens.
Si les États-Unis imposent des droits de douane supplémentaires sur les vins européens, la Commission ne ménagera aucun effort pour éviter tout dommage inutile au secteur vitivinicole européen. L'Union européenne dispose de plusieurs instruments à cette fin, dont des mesures exceptionnelles qui peuvent être mises en place rapidement pour faire face aux perturbations du marché. Plusieurs dispositions du «paquet vin», s'il est adopté rapidement, pourraient aider le secteur à mieux faire face aux difficultés, telles que la tendance actuelle à la baisse de la consommation et l'évolution du marché mondial. Ces mesures offrent une plus grande souplesse pour gérer les instruments stratégiques, améliorent la compétitivité, renforcent la capacité du secteur à s'adapter à l'évolution de la demande, facilitent le fonctionnement du marché intérieur et apportent un soutien à plus long terme à la consolidation des marchés extérieurs.