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Droits des mutilés du travail

Question écrite de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont,

Diffusée le 7 octobre 2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les droits des mutilés du travail. La question de l'épuisement professionnel, de l'indemnisation des personnes ayant subi un préjudice physique à la suite d'une exposition prolongée aux pesticides et, plus généralement, toutes les problématiques liées à la santé au travail sont, de plus en plus, prises en compte par les pouvoirs publics et indemnisées en conséquence.

Néanmoins, le débat sur de nombreux sujets reste encore en suspens : la non revalorisation des rentes pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, les difficultés pour faire reconnaître l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie, les modifications du tableau des maladies professionnelles consacrées aux troubles musculo-squelettiques, les nombreux dysfonctionnements des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Les améliorations à apporter sont multiples et très attendus par nos concitoyens directement concernés, d'autant plus que la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » est excédentaire. De nombreuses associations de victimes demandent, par ailleurs, à ce que l'indemnisation forfaitaire soit remplacée par une indemnisation intégrale.

Aussi lui demande-t-elle ce qu'elle envisage en la matière.

Réponse de Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

En attente de réponse

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