Durée d'apprentissage dans la coiffure

M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la durée d'apprentissage dans la coiffure. La région Alsace est aujourd'hui l'une des seules à être dotée d'un contrat objectif définissant le temps, les moyens et le programme de l'apprentissage coiffure.

La réduction du temps du travail avait déjà beaucoup diminué le temps consacré à la formation, aujourd'hui la diminution de trois à deux ans de formation pour un CAP coiffure risque d'engendrer des futurs professionnels formés à la hâte et sans connaissance approfondie de leur métier. Afin de redonner le goût de former à ses maîtres d'apprentissage, l'union régionale de la coiffure d'Alsace a proposé, en 2001, un compromis : la réorganisation de l'alternance centre de formation des apprentis (CFA) et entreprise, le temps de travail en entreprise étant adapté au niveau de compétence des jeunes.

Cette alternance, plus forte en CAP la première année d'apprentissage, diminuerait progressivement la seconde année pour s'amoindrir nettement en troisième année. Grâce à ce système, le taux d'apprentissage dans le CFA de Mulhouse a été doublé, et une meilleure cohérence entre les niveaux de compétence de l'apprenti et le travail qu'il doit fournir en entreprise a été constatée.

De plus, le taux de réussite, égal à 49 % après deux ans de formation, est passé à 89 % après trois ans. Afin de maintenir les effets positifs de ces dispositions pour l'avenir de la profession, l'apprentissage doit obligatoirement étre maintenu à trois ans. Serait-il possible dans le cadre d'une future régionalisation, de maintenir à trois ans la formation en CAP coiffure en Alsace ?

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur la question de la durée du CAP coiffure en Alsace. La modification des dispositions relatives à l'organisation des formations des branches professionnelles relève des partenaires sociaux de la branche concernée.

La commission paritaire nationale de la branche professionnelle de la coiffure a pris la décision, après de longues négociations entre les partenaires sociaux, le 28 octobre 2002, par l'avenant n° 63, de réduire de trois à deux ans, la durée du CAP coiffure. Il a alors été demandé à l'Etat d'étendre cet avenant, ce qui fut fait par arrêté du 7 février 2003.

Le principe même de la demande et de l'obtention de l'extension est de rendre ses effets obligatoires à tous les professionnels de la branche concernée. Elle ne peut être contestée que par la voie d'un recours auprès des juridictions administratives. Le droit local de l'Alsace-Moselle permet, en vertu de l'article L. 119-4 du code du travail, d'adapter les règles de l'apprentissage aux spécificités régionales.

Il ne permet pas, en revanche, d'infléchir l'extension d'un accord national. La poursuite de la formation aux emplois de la coiffure par la voie de l'apprentissage reste toutefois possible, d'une part, à travers les formations connexes et, d'autre part, vers le brevet professionnel dont l'obtention est nécessaire pour gérer ou diriger un salon de coiffure.