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Durée de formation des infirmiers

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 2001

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des infirmiers.

À l'occasion d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a présenté un certain nombre de documents. L'un d'entre eux propose de réduire le volume de la formation des infirmiers de 12 %. Ce dernier passerait de 4 760 heures à 4 200.

Au regard de la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 qui dispose que « cette formation comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique… », une telle perspective ne paraît pas acceptable. Alors que ces professionnels sont confrontés à une augmentation croissante de la technicité, que le Gouvernement souhaiterait organiser un certain nombre de transferts de compétences, que le vieillissement de la population s'accompagne de l'accroissement des cas complexes tels que les polyhandicaps…, la baisse du volume d'heures de formation apparaît comme parfaitement inadaptée.

Compte tenu de ces observations et des très vives inquiétudes suscitées chez les professionnels infirmiers, elle lui demande de lui préciser très exactement quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 septembre 2006

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS.

Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail.

Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais qui n'est pas formalisé à savoir, de travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités.

La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire.

Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet.

Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.

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