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Dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Question écrite de M. Mathieu Darnaud - Économie, industrie et numérique

Question de M. Mathieu Darnaud,

Diffusée le 12 novembre 2014

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban, dans le département de l'Ardèche (07000).

Il rappelle que les habitants de cette commune ont eu à subir en 2014 des horaires d'ouverture pour le moins aléatoires au cours de la période estivale ainsi qu'au mois de septembre, pénalisants pour les particuliers et les entreprises. Cette politique d'ouverture difficilement compréhensible pour les usagers et clients est notamment responsable de la baisse de fréquentation avancée par la Poste.

Il constate une volonté de désengagement manifestée par la direction de la Poste qui souhaite pousser la commune à organiser la distribution du courrier par l'entremise d'une « agence postale communale » qui serait principalement à sa charge.

Il rappelle que cette solution n'est financièrement et matériellement pas envisageable pour une commune rurale de 1 300 habitants qui ne dispose ni des locaux ni des moyens humains adéquats.

Le bureau de poste est souvent l'un des derniers services publics de proximité dans nos territoires, et son maintien est indispensable pour le maintien de la vitalité des communes rurales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour maintenant l'activité du bureau de poste en adéquation avec les besoins de la population et les moyens de la commune.

Réponse - Économie, industrie et numérique

Diffusée le 16 décembre 2015

Le contrat d'entreprise 2013-2017 définit les engagements de La Poste et de l'Etat concernant les modalités d'exercice des quatre missions de service public confiées à La Poste. Il a permis de réaffirmer l'attachement de l'État et de l'entreprise à ces missions et à la qualité de leur mise en œuvre. Concernant la mission d'aménagement du territoire, le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 entre l'État, La Poste et l'association des maires de France (AMF), structure la relation entre les communes et le groupe La Poste.

Ce contrat définit précisément les conditions dans lesquelles le statut ou les horaires d'ouverture des bureaux de poste situés en zone prioritaire (communes rurales, zones urbaines sensibles, DOM) peuvent évoluer. Ainsi, il prévoit les conditions de réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste situé en zone prioritaire et les modalités d'information sur les horaires d'ouverture des points de contact.

C'est ainsi que toute évolution de l'amplitude horaire d'ouverture d'un bureau de poste doit faire l'objet d'un rapport formalisé par La Poste et remis au maire de la commune concernée qui dispose d'un délai de trois mois pour transmettre ses observations dans le cadre d'un dialogue avec le représentant de La Poste.

De plus, toute modification des horaires n'impactant pas l'amplitude globale doit faire l'objet, à l'issue d'un dialogue, d'une information écrite préalable du maire concerné, au moins un mois avant la modification effective. D'une manière générale, La Poste adapte les horaires à la fréquentation des bureaux de poste, qui a globalement diminué de 19 % depuis 2011 et s'accompagne d'une baisse du nombre d'opérations réalisées en bureau de poste.

Lorsque les municipalités souhaitent que les points de contact bénéficient d'horaires élargis par rapport à l'activité réelle de leurs bureaux de poste, La Poste peut proposer, avec l'accord préalable du conseil municipal, des modes de présence postale permettant de répondre aux demandes des élus. Ces formats sont souvent l'opportunité d'une mutualisation avec d'autres services publics, notamment municipaux ou encore avec des commerçants.

C'est ainsi que le département de l'Ardèche compte 93 agences postales communales et 9 relais Poste pour un total de 175 points de contact. Concernant la présence postale à Saint-Julien-en-Saint-Alban, elle n'est nullement remise en cause. Le bureau de poste de cette commune connaît une baisse de fréquentation depuis plusieurs années, comptant ainsi 110 clients par semaine pour une ouverture hebdomadaire de 17 heures 30 minutes.

C'est dans ce contexte que La Poste a mené une réflexion sur la situation du bureau de poste de Saint-Julien-en-Saint-Alban, dans le respect des règles rappelées précédemment et définies par le contrat de présence postale territoriale, qui structure la concertation entre les communes et La Poste. Dans ce cadre, le directeur du bureau de Privas, auquel est rattaché le bureau de Saint-Julien-en-Saint-Alban, a rencontré M. le maire de cette commune, le 15 avril ainsi que le 24 septembre 2015, afin de lui présenter le diagnostic de l'activité du bureau de poste de Saint-Julien-en-Saint-Alban et les perspectives d'évolution.

Le dialogue local se poursuit donc entre les élus et La Poste afin de parvenir à la mise en place de la présence postale la plus appropriée au contexte local et aux contraintes économiques de l'entreprise.

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