Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales

Question écrite de M. Julien Dive - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de M. Julien Dive,

Diffusée le 15 janvier 2024

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements liés aux radiations des listes électorales. Selon le II de l'article L. 18 du code électoral, l'intéressé doit être averti par lettre recommandée dès lors qu'il est procédé à une radiation. Or, dans la majorité des cas, la personne part sans laisser d'adresse, si bien que ce recommandé ne peut être envoyé qu'à son ancienne adresse dans la commune.

En effet, il n'existe pas d'obligation pour un citoyen de faire connaître en mairie tout changement de domicile. Non distribué, le recommandé revient alors en mairie. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour éviter ces frais postaux et ces lourdeurs administratives inutiles.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 14 juin 2021 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 septembre 2010 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2008 à 23h00
Similarité de la question: 45% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 18 mars 2019 à 23h00
Similarité de la question: 43% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 avril 2022 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 juin 2023 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 100%