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Dysfonctionnements lors des collectes du don du sang

Question écrite de Mme Christine Herzog - Santé et prévention

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 8 mars 2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion des collectes du sang par l'EFS (Établissement français du sang) dans les collectivités locales.

Les associations qui se mobilisent pour l'organisation des collectes font remonter l'impatience des collecteurs. En effet, ces derniers refusent les dons des personnes en léger retard ; il s'ensuit des désordres et des démotivations de ces personnes qui se sont déplacées en vain. De plus, ils sont soumis à des questionnaires invasifs et à des contraintes qui n'encouragent pas aux dons.

Par ailleurs, l'EFS demande aux associations de prévoir une collation après chaque prélèvement. Or, la dotation habituelle qui avait été prévue pour financer les repas a été supprimée.

Elle lui demande les raisons de ces dysfonctionnements qui privent notre pays de produits sanguins indispensables à nos hôpitaux et aux chercheurs.

Réponse - Santé et prévention

Diffusée le 19 juillet 2023

L'Etablissement français du sang (EFS) oeuvre au quotidien pour la qualité de la collecte et la préservation des stocks. L'EFS s'attache à garantir et moderniser l'accessibilité de la collecte pour les donneurs en renforçant leur satisfaction, notamment depuis 2020 par le biais du programme Innovadon.

Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang et oeuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produit sanguin labile de 3,3% en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3% des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019.

Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4% au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9% est prévue en 2023.

Ce soutien constitue une première étape avant la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'inspection conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) dont le mandat porte sur le modèle économique de l'Etablissement et de la filière sang et plasma.

L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs.

Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bioproductions. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.

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