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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF

Question écrite de Mme Ségolène Amiot - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de Mme Ségolène Amiot,

Diffusée le 12 février 2024

Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur de nombreux dysfonctionnements du portail de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) qui ont des impacts néfastes sur les demandeurs et demandeuses d'asile. Interpellée par des associations, Mme la députée a pris connaissance de problèmes techniques récurrents sur le portail de l'ANEF empêchant l'instruction des demandes.

Cela oblige les demandeurs et demandeuses d'asiles à déposer une nouvelle demande et prolonge donc les délais avant l'obtention de cartes de séjour. Le cas s'est présenté sur la circonscription de Mme la députée pour un parent d'enfant français étudiant à Nantes. La procédure de régularisation de parents d'enfant français se fait normalement sous deux mois avec la plateforme de l'ANEF.

Seulement, après deux dysfonctionnements et deux rejets de son dossier suite à un problème technique, il a dû faire une demande sur papier. Ainsi, une procédure qui devait durer deux mois a été longuement prolongée, l'empêchant de poursuivre sereinement ses études en alternance. Les personnes en demande d'asile, qui peuvent être précaires, peuvent également être éloignées de l'accès au numérique.

Ainsi, de tels dysfonctionnements informatiques provoquent le risque d'un éloignement et d'un abandon des procédures par les demandeurs et demandeuses. C'est pourquoi elle lui demande de veiller à ce que ces dysfonctionnements récurrents soient réglés dans les plus brefs délais afin qu'il n'y ait plus complications pour les demandeurs et demandeuses d'asile et souhaite connaître les dispositions prises à cet effet.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

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