Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques

Question écrite de M. Jacques Legendre - Culture

Question de M. Jacques Legendre,

Diffusée le 19 novembre 2007

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les graves dysfonctionnements qui affectent depuis plusieurs mois les délais de règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques, inscrits ou classés, par les entreprises adhérentes au groupement des monuments historiques, membre de la Fédération française du bâtiment.

Il semble que le logiciel de gestion « Chorus », nouvellement installé, soit à l'origine de ces soucis.

Ces retards de paiement, quelquefois plusieurs mois au-delà du terme légal du code des marchés publics, font craindre la mise en difficulté de certaines entreprises, déjà fragilisées dans leur trésorerie par les conditions nouvelles de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), les intempéries hivernales mais également la diminution d'engagement de nombreux conseils généraux.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réguler au mieux et au plus vite le flux de ces factures et mémoires en attente et sauver un certain nombre de petites et moyennes entreprises de ce secteur et les emplois très qualifiés auxquels elles font appel.

Réponse de Culture

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 99% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 novembre 2010 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 août 2011 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 octobre 1997 à 22h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 0%