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Économie sociale et solidaire

Question au Gouvernement de M. Frédéric Marchand - Économie sociale, solidaire et responsable

Question de M. Frédéric Marchand,

Diffusée le 17 février 2021

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Frédéric Marchand. L'économie sociale et solidaire (ESS), c'est aujourd'hui 10 % de notre PIB et 2,4 millions de salariés. Pour la seule région des Hauts-de-France, dont je suis issu, cela représente 180 000 emplois salariés et plus de 11 800 établissements employeurs.

Toutes ces entreprises ont un grand potentiel d'innovation, car elles sont ancrées dans le territoire et sont de parfaites réponses aux besoins ou aux opportunités.

Qu'il s'agisse de l'urgence sanitaire, alimentaire, éducative ou tout simplement citoyenne, des solutions innovantes ont, depuis plusieurs mois, été trouvées par toutes les coopératives et entreprises sociales dans notre pays, en coopération avec les autorités locales.

Oui, la crise actuelle souligne autant le rôle nécessaire des acteurs de la solidarité aujourd'hui, que le besoin de transformer le modèle économique en s'inspirant des pratiques et des valeurs de l'ESS demain.

Dans l'après-covid, il sera nécessaire de promouvoir la coopération en offrant les services de base d'une manière différente, en rétablissant et en créant des emplois décents grâce à des modèles d'organisation de la production divers et complémentaires.

Aujourd'hui, le monde de l'ESS est fortement secoué par la crise du covid-19. Nombre de ces structures, durement impactées par celle-ci, auront bien du mal à se relever.

Il y a urgence à sauver ce secteur, notamment toutes ces petites structures que nous connaissons bien sur nos territoires, qui font assaut d'imagination et de volontarisme dans leurs actions quotidiennes, mais qui, pour nombre d'entre elles, ont bien du mal à maîtriser les arcanes des dispositifs déployés par le Gouvernement.

L'urgence est là, madame la secrétaire d'État, et je sais que vous y êtes particulièrement sensible.

À l'aune de cette crise sans précédent, ma question sera donc simple : quelles mesures ont été mises en place pour sauver le soldat ESS ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Réponse - Économie sociale, solidaire et responsable

Diffusée le 17 février 2021

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Monsieur le sénateur Marchand, oui, il y a urgence pour les entreprises et les structures de l'économie sociale et solidaire, et le Gouvernement est tout entier à leurs côtés.

Comme tous les acteurs, elles ont été frappées de plein fouet par la crise, mais comme de nombreux acteurs de la solidarité que vous avez mentionnés, elles sont aussi particulièrement sollicitées face à cette crise sanitaire.

Elles ont des fragilités inhérentes à leur modèle, en matière de trésorerie et de fonds propres. C'est à l'ensemble de ces fragilités que nous nous attelons dans l'urgence, et ce depuis plusieurs mois.

Vous l'avez dit aussi, pour le Gouvernement comme pour les élus, le fléau, c'est le non-recours aux aides qui sont à disposition de ces structures de l'ESS. C'est pourquoi, en plus de leur indiquer ce à quoi elles ont droit, je m'attelle à leur expliquer comment percevoir ces aides.

Vous me permettrez, mesdames, messieurs les sénateurs, de citer le guichet unique urgence-ess.fr, qui permet à nos associations, à nos structures de l'ESS de bénéficier d'une subvention directe pouvant atteindre 5 000 euros pour les structures comptant de un à trois salariés et 8 000 euros pour les structures de quatre à dix salariés.

Au-delà, je rappelle que le Gouvernement a augmenté de près de 30 % le dispositif local d'accompagnement de ces structures pour leur permettre de mieux répondre aux appels à projets du plan de relance destinés directement aux structures de l'ESS, et ce à hauteur de 1,3 milliard d'euros.

Le fonds UrgencESS de 30 millions d'euros a été lancé, avec l'accord du Premier ministre et le soutien de Bruno Le Maire, le 22 janvier dernier. Le 9 février, soit quinze jours plus tard, on comptait 5 291 demandes en cours d'instruction. Ce dispositif ne sera peut-être pas suffisant, mais partout où il y a un besoin, nous essayons d'apporter une solution.

Je me rendrai vendredi dans le Nord pour écouter les représentants des structures de l'ESS qui en ont besoin et les accompagner davantage encore. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

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