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Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne\n

Question écrite de M. François Marc - Écologie

Question de M. François Marc,

Diffusée le 19 juillet 2012

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences pour la Bretagne de l'application éventuelle d'une écotaxe kilométrique sur les poids lourds. Destinée à réduire l'impact environnemental du transport routier de marchandises, cette préconisation du Grenelle de l'Environnement ne peut manquer d'inquiéter les bretons qui doivent déjà supporter un certain nombre de charges de périphéricité.

Les transporteurs routiers bretons ont d'ores et déjà manifesté leurs craintes face une éventuelle mise en oeuvre du principe d'écotaxe qui leur serait incontournable dès lors qu'il n'existe pas de réelle solution de transport alternative à l'utilisation du réseau des voies « express ». Pour rappel, la situation routière bretonne résulte de la mise en place du plan routier breton par l'État.

Cette nouvelle redevance reviendrait à résilier la gratuité d'usage du réseau routier breton, décision historique qui visait à limiter la pénalisation géographique de la Région Bretagne. De par son éloignement, l'Économie bretonne, plus généralement, supporte d'ores et déjà un certain nombre de surcoûts d'approvisionnements et de desserte.

Organisme collecteur de l'écotaxe et développeur des infrastructures, l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France) n'envisage par ailleurs pas de solution de ferroutage sur la Bretagne. L'écotaxe perçue sur les transporteurs de marchandises bretons servirait par conséquent à bâtir de futures infrastructures ferroviaires hors Bretagne.

Première région agricole européenne, la Bretagne compte un nombre important d'industries agroalimentaires et de coopératives agricoles. Avec l'application de l'écotaxe, la région Bretagne perdrait l'avantage compétitif qu'elle tire de la proximité de la matière première agricole.

Il lui demande par conséquent de quelle manière il compterait faire appliquer l'écotaxe sur le territoire breton, excentré et périphérique, confronté à un handicap naturel d'éloignement des centres de gravité économiques européens.

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 août 2002

Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet d'écotaxe kilométrique consiste à faire payer aux poids lourds, au moyen de techniques modernes, l'usage du réseau routier national non concédé, actuellement gratuit, et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic sur la base de la distance réellement parcourue sur ces réseaux.

Ceci a pour principal objet d'inciter à des changements de pratiques visant à ce que l'usage du mode routier ne soit pas un simple réflexe de facilité mais un choix raisonné et optimisé. Le renchérissement du coût du transport routier, qui ne devra pas être supporté par les transporteurs mais par les chargeurs ou donneurs d'ordre, doit permettre d'inciter au choix d'un autre mode quand c'est possible, notamment pour les longues distances, à une réduction des déplacements à vide, à une meilleure répartition du trafic entre réseaux concédé et non concédé et à une optimisation des processus de production de biens en générant moins de transport.

En ce qui concerne la Bretagne, le mode ferroviaire a un rôle important à jouer compte-tenu des grandes distances parcourues par les flux d'échange avec les autres régions. Le recul du fret ferroviaire entre 2004 et 2005 a été conjoncturel. L'arrivée de nouveaux opérateurs et les gains de productivité attendus de la SNCF doivent permettre d'offrir aux transporteurs et producteurs bretons de nouvelles possibilités.

Les spécificités de la Bretagne seront prises en compte pour l'utilisation des recettes de cette taxe. Les grands principes de cette taxe seront définis dans un texte de loi dont le projet est en cours d'achèvement pour une transmission au Parlement dans les prochaines semaines. Le débat parlementaire sur ce sujet sera l'occasion de discuter des modalités d'application de la taxe.

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