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Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

Question orale sans débat de M. Jean-Michel Arnaud - Intérieur

Question de M. Jean-Michel Arnaud,

Diffusée le 9 juin 2021

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de fonctionnaires de police et la vétusté des locaux du commissariat sur la commune de Gap.

Véritable point d'ancrage en matière de sécurité publique pour les Hautes-Alpes, et les Alpes du Sud plus généralement, le commissariat de Gap est en souffrance. En effet, la réduction structurelle des effectifs se traduit par une dégradation des conditions de travail pour les personnels mais également par un service rendu à la population d'une qualité moindre.

Ce sous-effectif de fonctionnaires de police risque de rendre ineffective la mission régalienne de sécurité qui incombe à l'État.

Aussi, les locaux du commissariat de police menacent de devenir complètement obsolètes. L'ancienneté des bâtiments et le manque d'entretien pèsent sur le bon fonctionnement des services et restent facteurs de mauvaises conditions de travail.

Face à ces problématiques, une hausse des effectifs ainsi qu'une rénovation du commissariat semblent indispensables afin d'assurer au mieux la sécurité des personnels et in fine celle des Hauts-Alpins.

Il lui demande alors de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en place face à cette situation.

Réponse - Citoyenneté

Diffusée le 13 juillet 2021

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 1723, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, aux environs de deux heures du matin, des coups de feu ont été tirés dans le centre-ville de Gap dans les Hautes-Alpes.

Lors de l'intervention, trois personnes ont été blessées, dont un policier, qui a été blessé au genou.

Un tel événement n'est pas anodin : il révèle non seulement les relations difficiles qu'entretiennent certains de nos concitoyens avec les forces de sécurité, mais aussi une réalité du quotidien pour les forces de l'ordre, confrontées à un manque de moyens. En effet, cette fusillade a entraîné l'intervention du seul et unique équipage de nuit du commissariat de Gap.

Oui, madame la ministre, la sécurité nocturne de Gap, préfecture des Hautes-Alpes, et de ses 42 000 habitants, repose sur un équipage.

Il ne s'agit malheureusement que de la partie émergée de l'iceberg de la sécurité. En effet, la réduction structurelle des effectifs a pour conséquence une dégradation des conditions de travail des personnels de police et un service rendu à la population d'une qualité moindre.

Alors que le commissariat de Gap comptait 64 personnes en décembre 2018, ils ne sont plus que 51 en 2021. Ce sous-effectif de fonctionnaires de police rend impossible la mission de sécurité que l'on doit aux Gapençaises et Gapençais. D'ailleurs, dans le même temps, la délinquance ne cesse de croître à Gap, et les manifestations sur la voie publique y ont été multipliées par cinq en moins de trois ans.

La conséquence directe de cette situation tendue est une baisse de l'attractivité des postes, la moyenne d'âge des policiers de Gap étant de 48 ans, contre 24 ans, soit deux fois moins, en région parisienne.

Outre les problèmes d'effectifs, les locaux du commissariat de Gap manquent d'entretien et sont vétustes. À titre d'exemple, sachez, madame la ministre, que les vestiaires des agents féminins ont été installés dans des locaux précédemment occupés par les véhicules de service ! Comment peut-on traiter nos forces de l'ordre de cette manière, pour ensuite leur demander de risquer leur vie au quotidien pour protéger nos populations ?

Certes, les Hautes-Alpes ne représentent que 0,20 % de la délinquance nationale. Pour autant, nos concitoyens méritent d'être traités de la même manière que dans les grandes agglomérations. Tel est le sens de l'engagement républicain de tous, notamment de nos forces de police.

Alors que le maire de Gap a écrit à M. le ministre Gérald Darmanin, les 7, 12 et 28 mai dernier sur ces sujets, la réponse faite en substance a été d'inciter au recrutement de policiers municipaux. Que comptez-vous faire, madame la ministre, face au manque de fonctionnaires de police à Gap ? Allez-vous enfin renforcer les effectifs comme il est demandé ? Quels seront précisément les moyens alloués à ce commissariat en termes d'investissements ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, en matière de sécurité, les attentes des Français sont fortes et légitimes. Le Gouvernement met tout en œuvre pour y répondre.

Avec des crédits en hausse de 1,7 milliard d'euros depuis 2017 et avec les 621 millions d'euros du plan France Relance, nous renforçons et modernisons les moyens des forces de sécurité.

L'arsenal législatif se renforce et s'adapte, avec la récente proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, mais aussi avec les lois portées par mon collègue garde des sceaux. Le Beauvau de la sécurité décidé par le Président de la République et piloté par le ministre de l'intérieur permettra, dans la concertation, de nouvelles avancées.

Notre objectif principal est d'accroître la présence des forces sur le terrain et de faire reculer la délinquance.

J'en viens maintenant au cœur de votre question, monsieur le sénateur, qui concerne la ville de Gap. La sécurité publique, notre police de la sécurité du quotidien, y dispose d'un effectif opérationnel qui a augmenté de 10 % depuis le début du quinquennat, pour atteindre à ce jour 53 gardiens de la paix.

Je tiens à préciser, monsieur le sénateur, que Gap se trouve ainsi en situation favorable par rapport à d'autres circonscriptions de sécurité publique comparables.

Aux policiers qui s'engagent au quotidien pour la sécurité de tous, dans des conditions souvent dangereuses, nous devons des conditions de travail dignes. Je suis notamment sensible à l'exemple que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, concernant les locaux destinés aux personnels féminins.

Avec le ministre de l'intérieur, nous avons fait une priorité de la situation des locaux. Il s'agit d'un enjeu de première importance, pour les victimes, mais aussi et surtout pour les conditions de travail quotidiennes des policiers.

S'agissant de Gap, le commissariat est installé, je le rappelle, dans la cité administrative Desmichels et le bâtiment, quoique de capacité insuffisante – vous avez raison –, est dans un état global considéré comme satisfaisant. Des travaux y sont régulièrement menés. L'accueil a par exemple été rénové en 2017.

Par ailleurs, en 2020 et au cours des cinq premiers mois de 2021, ce sont plus de 50 000 euros qui ont été engagés pour divers travaux du quotidien relatifs à la maintenance, à l'entretien et à la sécurisation. En outre, le réaménagement du chef de poste a été programmé.

J'ajoute que la création du secrétariat général commun départemental au sein de la préfecture devrait conduire, à terme, à des modifications dans l'occupation de la cité administrative. La sécurité publique devrait à cette occasion gagner de l'espace supplémentaire, par exemple pour accueillir le service départemental du renseignement territorial.

Monsieur le sénateur, qu'il s'agisse des conditions de travail des policiers ou des moyens qui leur sont nécessaires pour accomplir efficacement leurs missions, vous pouvez compter sur notre engagement et notre parfaite vigilance. Je vous remercie des points sur lesquels vous avez aujourd'hui attiré notre attention.

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